C’est un tableau plutôt sombre qui a été dressé par les services d’inspection de l’Etat du bilan de la deuxième stratégie nationale perturbateurs endocriniens (SNPE 2).
L’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) ont publié au début du mois de juillet leur rapport d’évaluation de la SNPE 2.
Pour rappel, les perturbateurs endocriniens (PE) sont des substances chimiques affectant le système hormonal et peuvent donc être responsables de troubles de la reproduction (qualité et concentration spermatique, infertilité, puberté précoce…), de cancers (sein, prostate…), de troubles du comportement ou du métabolisme (diabète et obésité). L’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire) a en avril 2021 identifié 906 substances ayant potentiellement une activité endocrine.
Adoptée en 2019, la SNPE 2 avait pour objectif de réduire l’exposition de la population et de l’environnement aux PE. Construite autour de 3 axes ( « Former et informer », « Protéger la population et l’environnement », « Améliorer les connaissances »), c’est un bilan mitigé qui ressort de l’évaluation de cette stratégie.
Des progrès en matière d’information mais insuffisant sur la formation
Depuis la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de 2020 et la révision du règlement européen sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques (CLP), des garanties en matière d’étiquetage des produits contenants des PE et de droit à l’information du consommateur ont été apportées.
Toutefois dans la formation des professionnels, que ce soit des secteurs de la santé, de la petite enfance ou encore de l’industrie, les PE et leurs effets sont encore marginaux. Pire, “même dans les secteurs les plus exposés (industrie chimique, agriculture, nettoyage, soins esthétiques…), la formation initiale et continue aux perturbateurs endocriniens est presque inexistante.”
Une substitution des initiatives locales à l’Etat au lieu d’une substitution des substances
C’est notamment sur le volet de la protection que la SNPE 2 se révèle la plus décevante.
Sur le remplacement des PE par des alternatives plus sûres (substitution), l’Etat a lancé une série d’appels à projet à destination des industriels avec des moyens financiers dédiés. Ces derniers restés lettre morte et les crédits budgétaires alloués n’ont pas été consommés.
Ainsi en matière de protection, les initiatives locales ont été plus performantes. De nombreux projets d’acteurs publics et privés (collectivités territoriales, hôpitaux, crèches, associations) ont été menés sur les territoires. La SNPE 2 a échoué à accompagner sur le plan technique, humain et financier ces projets et à fournir un cap clair afin de les faire converger vers un objectif commun.
Quels enseignements pour une SNPE 3 ?
La SNPE 2 a manqué d’un portage politique de haut niveau. Si les ministères de l’Environnement et de la Santé ont su travailler conjointement pour avancer, l’implication d’autres ministères (Agriculture, Économie, Enseignement Supérieur & Recherche, Éducation nationale), pourtant essentielle à la bonne réussite de cette stratégie, n’a pas été constante. Générations Futures appelle donc le Premier Ministre et les services de Matignon à assurer l’animation de la SNPE de par son caractère interministériel.
Il est urgent de relancer les travaux auprès des industriels et de les accompagner à la recherche d’alternatives dans le cadre de la substitution, mais aussi la révision du règlement REACh sur l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques afin de s’assurer que les effets PE soient mieux évalués et éviter que des substances dangereuses soient mises sur le marché.
Afin que cette politique soit un succès, il sera essentiel de redoubler d’effort sur le plan de la protection de la population et de l’environnement en renforçant les restrictions de substances PE, les moyens attribués aux laboratoires de recherche, aux agents de la DGCCRF et des douanes afin de pouvoir surveiller les milieux et de contrôler l’effectivité des mesures de la SNPE.
Plus globalement, Générations Futures invite l’Etat à se doter d’une stratégie globale sur la santé environnementale et les produits chimiques, comprenant des objectifs clairs, des mesures opérationnelles et détaillées, une déclinaison territoriale de cette stratégie ainsi que des indicateurs afin d’en évaluer l’efficacité.
Générations Futures veillera à la poursuite des travaux sur le sujet et continuera de s’engager afin de faire advenir une telle stratégie ou bien une SNPE 3 qui tient compte des recommandations des inspections.
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
