Les failles de la réglementation Reach une nouvelle fois mise à jour
Rappelons qu’en octobre 2018, les résultats d’une enquête réalisée par l’Institut fédéral allemand de gestion des risques (BfR) et l’Agence allemande de l’environnement nous apprenaient qu’un nombre alarmant de substances chimiques non conformes étaient autorisées sur le marché européen. Sur 1 814 substances chimiques analysées, 32% ne remplissaient pas les critères de non-dangerosité pour la santé et l’environnement imposés par la réglementation européenne Reach (Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques).
À présent, un article du journal Le Monde (abonnés) nous apprend que l’association allemande Bund révèle qui sont ces entreprises qui commercialisent illégalement des substances chimiques potentiellement dangereuses en Europe. Il a été identifié que 654 entreprises différentes fabriquaient 41 substances chimiques pour lesquelles les données sont « non conformes », en raison de l’absence d’information ou d’un manque d’étude scientifique prouvant leur innocuité.
Ces substances vendues à travers toute l’Europe entrent dans la composition de produits de consommation courante tels que les cosmétiques, les jouets, les emballages alimentaires, le matériel information, etc. Certaines d’entre elles, comme le phtalate de dibutyle, perturbateur endocrinien, toxique pour la reproduction et classé parmi les « substances extrêmement préoccupantes » par l’ECHA, ou encore le trichloréthylène, classé cancérogène, interdit depuis 2016 mais bénéficiant de dérogations, sont encore très massivement utilisées par les industriels.
Parmi ces entreprises qui ne respectent pas la réglementation figurent les grands noms de la chimie, de la pétrochimie, ainsi que certains laboratoires pharmaceutiques : BASF, Dow Chemical, Sabic, Ineos, ExxonMobil, BP, Merck, Bayer. Nous pouvons à juste titre nous interroger sur les pratiques des entreprises françaises.
« L’ECHA ne cesse d’affirmer vouloir améliorer la transparence des processus d’évaluation, mais il apparaît clairement que le système actuel souffre de dysfonctionnements graves, qui ne permettent pas de garantir la mise sur le marché de substances non dangereuses pour la santé et l’environnement. L’existence de dérogations pour des substances classées pour leur dangerosité, ainsi que le non-respect de la part des industriels à fournir les informations sur la toxicité et l’écotoxicité des substances sont des pratiques inacceptables. Il est temps que cesse cette impunité à l’égard de ces grands groupes qui ne remplissent pas leurs obligations légales. Des sanctions devraient être appliquées pour faire respecter la réglementation et l’obligation de substitution. », a réagi François Veillerette, directeur et porte-parole de Générations Futures.
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