La commission nationale de déontologie et des alertes en santé publique et environnement demande une nouvelle expertise, indépendante, du dossier de renouvellement du glyphosate en s’appuyant notamment sur un rapport de Générations Futures.
La qualité de l’expertise menée par les 4 états membres (la France, la Suède, les Pays Bas et la Hongrie) chargés de l’évaluation du glyphosate est largement remise en question par la Commission nationale de déontologie et des alertes en santé publique et environnement (CNDAspe).
Selon cette commission, il est nécessaire d’augmenter la confiance des citoyens en l’expertise menée au niveau européen par les 4 états membres. Pour affirmer cela, la CNDAspe s’appuie sur différents éléments dont le rapport de Générations Futures paru en novembre dernier montrant que 99% de la littérature scientifique n’ont pas été pris en compte dans l’évaluation. Elle s’appui également sur l’expertise collective de l’Inserm concluant en la présomption moyenne d’un lien entre glyphosate et le risque de Lymphome Non Hodgkinien dans des populations d’agriculteurs. La question de la qualité des études fournies par l’industrie est également évoquée avec la référence au rapport de 2 toxicologues autrichiens montrant que les études de génotoxicité fournies par les industriels ne respectent pas les requis des lignes directrices de l’OCDE.
La CNDAspe demande donc au gouvernement français, la France étant actuellement présidente de l’Union Européenne, de proposer à la Commission européenne la constitution de 2 panels d’experts.
- Le premier serait « un panel international de personnalités indépendantes spécialistes de la déontologie de l’expertise scientifique dans les champs de l’environnement et de la santé publique » avec pour mission d’examiner les liens d’intérêt de chacun des experts ayant participer à l’évaluation européenne du glyphosate.
- Le second panel proposé est un panel d’experts scientifiques internationaux et indépendants, spécialistes des questions « toxicologie en matière de cancer, de génotoxicité, de reprotoxique et de perturbation endocrinienne, ainsi qu’en matière d’écotoxicologie ». Ce second panel serait chargé de faire une analyse critique du processus de sélection des études de la littérature, processus largement critiqué de manière détaillée par Générations Futures. Les experts pourraient aussi, le cas échéant, être amenés à préconiser des recommandations pour faire évoluer la réglementation afin de mieux prendre en compte l’ensemble de la littérature scientifique, ce que demande également Générations Futures.
En attendant l’éventuelle constitution de ces panels, Générations Futures interpelle les 4 états membres chargés de la rédaction du dossier ainsi que les 2 agences européennes chargées d’évaluer le dossier (l’ECHA et l’EFSA) et enfin la Commission européenne, par l’envoi d’un courrier résumant toutes les failles retrouvées suite à notre analyse. Notre demande est la même que celle de la CNDAspe : la révision du dossier avec l’intégration de toute la littérature scientifique pertinente avant son envoi pour avis à l’ECHA et l’EFSA.