Evaluation des OGM en Europe : le gouvernement français a l’occasion de montrer sa détermination

PARIS, le 14 janvier 2013 – Dans une lettre ouverte envoyée le 8 janvier 2013 , onze associations françaises – les Amis de la Terre, l’APSODA, la Confédération Paysanne, le CRIIGEN, la FNAB, FNE, Générations futures, le GIET, Greenpeace, Nature et Progrès et l’Union Nationale de l’Apiculture Française – demandent au gouvernement français de réaffirmer avec force la décision du Conseil européen de 2008 de renforcer l’évaluation des OGM avant autorisation. Pour cela, le Gouvernement doit s’opposer au projet de règlement proposé par la Commission et obtenir, au minimum, une rédaction claire quant au caractère obligatoire des analyses de toxicologie et d’alimentarité.

Les Etats membres discuteront le vendredi 8 février 2013 du règlement proposé par la Commission européenne pour légiférer sur l’évaluation des OGM avant autorisation. La Commission européenne propose que cette évaluation soit réduite à sa plus simple expression puisque le pétitionnaire pourra ne réaliser aucune analyse de toxicologie ou d’alimentarité, sauf rares cas spécifiques.

En réponse aux inquiétudes et aux controverses soulevées par la publication de l’étude Séralini, le gouvernement français a réaffirmé en septembre 2012 que la France souhaitait renforcer dans les meilleurs délais et de façon significative l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des OGM.

Pour les organisations signataires, les discussions en cours « sont l’occasion pour le gouvernement français de montrer sa détermination en obtenant que ce règlement ne soit pas adopté en l’état. Une rédaction claire, précise et sans ambiguïté doit être obtenue de la Commission européenne dans le règlement proposé, stipulant que les analyses de toxicologie et d’alimentarité doivent être obligatoirement fournies par les entreprises déposant un dossier de demande d’autorisation. Nous considérons qu’une telle rédaction est le seul gage de solidité juridique quant au caractère obligatoire de ces analyses ». Ainsi, tout dossier devrait au moins contenir une étude de comparaison substantielle, une étude de toxicité chronique (c’est-à-dire sur vie entière des rats) et une étude d’alimentarité, sans oublier une étude toxicologique du ou des pesticides (en formulation commerciale) associés à l’OGM, le tout avec des protocoles valides, notamment statistiquement. Une cyberaction est actuellement en cours jusqu’au 15 février 2013.

Ces discussions doivent également aborder d’autres points visant à faire évoluer les évaluations des OGM vers davantage d’indépendance, de transparence et de rigueur dans les évaluations toxicologiques.

Amis de la Terre, APSODA, Confédération Paysanne, CRIIGEN, FNAB, FNE, Générations futures, GIET, Greenpeace, Nature et Progrès et UNAF