Fin de la consultation publique sur les produits biocides

Le projet de décret relatif à l’encadrement de certaines catégories de produits biocides actuellement discuté

Alors que s’est achevée, vendredi 5 avril 2019, la consultation publique sur les biocides, nous tenons à saluer la forte mobilisation des sympathisants de Générations Futures. Ils ont été plus de 550 à nous avoir confirmé leur participation et affirmé leur volonté de voir encadrer la commercialisation des produits biocides de manière plus ferme.

Le 18 février, le ministère de l’Environnement nous présentait le projet de décret, permettant l’application de l’article 76 de la loi Agriculture et alimentation (loi Egalim) adoptée à l’automne 2018, visant à encadrer la commercialisation de certains produits biocides destinés aux particuliers.

Rappelons que les biocides sont des substances ou des préparations destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes considérés comme « nuisibles », à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Ils regroupent notamment les désinfectants ménagers, les insecticides, les fongicides, les bactéricides, les rodenticides.

Malgré des mesures intéressantes votées dans la loi Egalim, visant l’interdiction de la vente libre-service, de la publicité et des pratiques commerciales avantageuses (telles que les remises, les rabais, les ristournes) ; le projet de décret mis à la consultation du public ne vise que les types de produits pour lesquels la publicité et les pratiques commerciales seront interdites. En outre, le report de la mesure la plus protectrice, à savoir l’interdiction de la vente libre-service, traduit le manque de volonté du Gouvernement d’encadrer au plus vite et avec la plus grande fermeté, la commercialisation de ces produits dangereux.

Générations Futures déplore ( et l’a fait savoir dans le cadre des réunions de travail et de la consultation publique):

Le délai supplémentaire demandé pour l’interdiction de la vente libre-service, probablement porté à 2020. Comment justifier ce choix alors que l’usage amateur de pesticides dont certaines des molécules sont utilisées dans des biocides (cf. la Loi dite Labbé) est désormais interdit, et que des mesures sont prises pour interdire la publicité et certaines pratiques commerciales ? Une réelle volonté d’éviter les mésusages et la surconsommation (à l’origine du développement de résistances) de ces produits achetés librement et sans conseils devraient pousser le gouvernement à prendre des mesures d’interdiction sans attendre.
Le problème de l’évaluation du risque comme référence : il est aussi incompréhensible de conditionner la définition des catégories de produits biocides interdits à la vente en libre-service à un nouvel avis de l’Anses. L’Agence sanitaire, dans le respect des missions d’évaluation qui lui sont attribuées, fournira un avis basé sur l’évaluation du risque. Or, il est regrettable de constater que l’évaluation du risque prime sur la prise en compte des classifications de dangers existantes. Cette décision laisse à penser que le Gouvernement veut retarder l’action, alors que la prise en compte des classifications de danger suffirait à prendre les décisions qui s’imposent.
le décret ne vise l’interdiction de la publicité et des pratiques commerciales (remises, rabais, ristournes) que de certains types de produits utilisés par les particulier. Les produits pour l’hygiène humaine (par exemple des gels ou des lingettes désinfectantes), ainsi que les répulsifs et appâts ne sont pas visés par le décret. Or, certains de ces produits contiennent des perturbateurs endocriniens suspectés et sont classés dangereux pour l’environnement.

« Générations Futures attend du ministère qu’il privilégie une approche par substances actives et non par catégorie de produits biocides. Le choix des catégories de produits qui est actuellement privilégié devrait par ailleurs se baser sur des critères de dangerosité et non sur une analyse du risque » déclare François Veillerette, Directeur et porte parole de Générations Futures.

« Générations Futures demande au Gouvernement de revenir sur sa position actuelle et d’agir de manière préventive en retirant de la vente en libre-service tous les produits contenant des substances classées en raison de leur toxicité aigüe ou chronique pour l’homme (catégories de danger 1, 2 et 3) et pour l’environnement (catégories de danger 1 et 2), ou de leur potentiel perturbateur endocriniens « , ajout-il.