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Glyphosate : la France en charge du dossier de réautorisation au niveau européen

La France serait le prochain État européen en charge de la prochaine évaluation du glyphosate, son autorisation arrivant à terme en 2022 !

Générations Futures appelle les autorités compétentes à tout faire pour améliorer cette évaluation du glyphosate, après les multiples critiques que l’organisation a portées contre le travail de l’Agence allemande et de l’EFSA l’an dernier.

Le glyphosate ayant été réautorisé pour 5 années fin 2017 la question de l’instruction d’un prochain dossier de demande de réautorisation se pose déjà. À cette fin la Commission européenne a pressenti la France comme futur état membre en charge de l’évaluation, avec à ses côtés pas moins de 3 États co-évaluateurs : le Danemark, la Hongrie et les Pays-Bas. Cette proposition de la Commission sera présentée demain au Comité permanent pour les plantes, les animaux et l’alimentation humaine et animale (Scopaff) pour discussion.

Générations Futures accueille ce probable futur changement d’État rapporteur positivement, tant notre association avait critiqué le travail du précédent état rapporteur, l’Allemagne (voir nos rapports 1 et 2 critiquant l’évaluation et la plainte portée par des ONG dont la notre).

Générations Futures demande aux autorités françaises de prendre en compte ses demandes pour que la dangerosité du glyphosate soit enfin évaluée de manière correcte.

  • Ainsi nous demandons que l’ensemble des données scientifiques publiées soient réellement présentes dans le dossier et prises en compte pour l’évaluation selon le poids de la preuve apportée et sans retenir les seules études suivant lesdites bonnes pratiques de laboratoire.
  • De même le recours à des données de contrôle historiques (issues d’études passées) ne devrait pas être permis pour disqualifier des découvertes scientifiques (sauf défaillance majeure rare d’une étude).
  • Enfin nous rappelons ici que le règlement 1107/2009 prévoit en première intention une exclusion des matières actives certainement ou probablement CMR selon une approche basée sur la dangerosité des substances (critères d’exclusion) et non sur l’évaluation de leur risque (cette évaluation du risque est ensuite réalisée sur les produits formulés au niveau national). C’est cette approche que nous voulons voir mise en œuvre par la France dans son travail futur, que Générations Futures suivra avec la plus grande attention.

 

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