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Glyphosate: nouveaux recours juridiques contre des autorisations de mise sur le marché

Générations Futures attaque les 5 premières nouvelles autorisations de mise sur le marché (AMM) de désherbants à base de glyphosate devant les tribunaux administratifs.

Contexte : En octobre dernier l’ANSES a publié un rapport indiquant les situations où le glyphosate peut être substitué par une solution non chimique. Malheureusement ce rapport maintient un nombre important d’usages de glyphosate pour longtemps. Cela signe un renoncement à une véritable sortie du glyphosate alors même que le chef de l’Etat avait demandé au gouvernement en novembre 2017 « de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans » L’utilisation du glyphosate a été ré-approuvée pour cinq ans par l’Union européenne en décembre 2017. L’ANSES a commencé à délivrer de nouvelles AMM pour des herbicides à base de glyphosate suite à la ré homologation du glyphosate en 2017 en Europe. Le 8 octobre dernier 5 premiers produits contenant du glyphosate ont ont vu leurs autorisations publiées[1] : le Gallup 360 K, le Krypt 540 , le Kyleo, le Touchdown foret et le Touchdown system 4.

Comme le gouvernement a abandonné ses engagements d’une sortie réelle du glyphosate en France Générations Futures a décidé d’attaquer ces AMM devant les tribunaux administratifs compétents (Lille, Cergy Pontoise et Toulouse.) pour demander leur annulation par des recours au fond et également en référé. C’est notre avocat François Lafforgue qui est en charge de ces procédures.

« Ces recours juridiques sont particulièrement motivés par la publication récente d’études scientifiques de haut niveau montrant des effets sanitaires délétères du glyphosate. Ainsi : le consortium Agricoh travaillant sur une cohorte de 316 270 agriculteurs en France, aux Etats-Unis et en Norvège a évalué le lien entre 33 pesticides et l’apparition de lymphome non hodgkinien (un type de cancer). Concernant le glyphosate, une augmentation des risques de développement de lymphome diffus à grandes cellules B de 36% a été observée chez les utilisateurs de glyphosate[2]. De même le glyphosate est associé avec un risque aggravé de trouble du spectre de l’autisme chez les enfants[3] dans une étude française de 2020 et est décrit comme un possible perturbateur endocrinien[4] dans une autre étude de 2020 qui consolide les preuves mécanistes sur le glyphosate en tant que perturbateur endocrinien. » Déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Devant ces données scientifiques nouvelles confirmant que le glyphosate est une substance dangereuse pour l’homme nous ne pouvions pas rester sans rien faire face à l’inaction du gouvernement. Nous espérons que les tribunaux saurons, eux, protéger la population et les agriculteurs des dangers de cette substance qui n’a rien à faire sur le marché français et européen ! » ajoute t’il

Vous souhaitez agir! Interpellez le Président Emmanuel Macron pour lui demander de tenir sa promesse visant à l’interdiction du glyphosate!

[1] https://www.anses.fr/fr/decisions?nb=290

[2] Leon et al 2019 https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/30880337/

[3] Ongono et al , 2020 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02677115

[4] Munoz et al 2020 https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0045653520328149?via%3Dihub

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