[MAJ le 22/11/22] Les textes ont été publié au JO ce 22/11. Vous pouvez lire ici l’Arrêté et le Décret. Très peu d’éléments ont été modifiés entre les versions en consultation et celles publiées.
L’entrée en vigueur a été décalée de 4 mois (du 01/10/22 au 01/01/23).
Les agriculteurs peuvent faire certifier leurs exploitations même si ils ont recours à des pesticides de synthèse dangereux pour la santé et l’environnement… Pas de perte de points en cas d’utilisation de CMR 2, d’insecticides de type néonicotinoïdes, de polluants des eaux, des produits persistants et bioaccumulables etc. Nous réfléchissons avec un collectif d’ONG au dépôt de recours juridiques contre ces textes.
[MAJ le 13/07] Participez à la consultation publique jusqu’au 31 juillet pour donner votre avis sur le nouveau référentiel de la Haute valeur Environnementale (HVE)
Le 30 juin 2022 la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE) a rendu un avis favorable quant à l’adoption du référentiel Haute valeur environnementale (HVE) rénové.
Adopté d’une courte majorité à 14 voix pour, 4 contre et 9 abstentions, cette révision n’est finalement adoptée qu’avec les voix des représentants des administrations et des industriels, la FNSEA et l’APCA s’étant abstenues et les associations environnementales – FNE et LPO ayant voté contre. Pour notre association, ce nouveau référentiel n’est pas encore assez ambitieux pour prétendre être « de haute valeur environnementale ».
Pour rappel le référentiel repose sur 4 indicateurs (biodiversité, pesticides, fertilisation et irrigation) qui donne droit à des points et permettent ensuite de prétendre ou non à cette certification de la HVE.
Ces indicateurs ont été complétés par des items :
- La part de parcelles de moins de 6 ha dans la Surface agricole Utile (SAU) ;
- L’utilisation de produits contenants des substances classées cancérigène mutagène reprotoxique de nouveau 1 (CMR 1) ;
- La part d’azote organique sur l’azote total ;
- La part de la SAU non fertilisée.
Générations futures déplore, pour ce qui est de l’indicateur pesticides, qu’il soit retenu que l’usage des pesticides de type CMR 1 ou 2 n’entraine pas une perte de point importante, qui devrait rendre impossible la certification HVE. Dans l’état actuel du révérenciel l’utilisation de ces produits ne pose finalement pas de difficulté particulière et une exploitation pourra se prévaloir de cette certification alors même qu’elle a eu recourt à ces produits toxiques !
Lire le décret et l’arrêté qui avait été mis au vote le 30 juin
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
