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Rapport de l’inspection générale des finances : une claque pour les subventions à la biodiversité

En novembre 2022, un rapport extrêmement intéressant de l’Inspection Générale des Finances pointe le fait que la majorité des aides publiques ont un effet délétère sur la biodiversité, et que rares sont les aides qui ont des effets positifs sur la biodiversité.

Ce nouveau rapport, sorti en catimini, ne tourne pas autour du pot en pointant le greenwashing du gouvernement dans ces financements « en faveur » de la biodiversité.

Le rapport pointe l’effondrement avéré de la biodiversité.

Le rapport rappelle, dès son préambule, les conclusions de l’IPBES concernant le déclin du vivant. En effet, l’IPBES montre que les facteurs essentiels permettant de suivre l’état de la biodiversité au niveau mondial affichent une baisse de 47 % en moyenne par rapport à leur base naturelle.. Ce déclin est le résultat des pressions anthropiques pesant sur la biodiversité :
  • le changement d’usage des terres (pratiques agricoles néfastes, artificialisation des sols) et des mers ;
  • l’exploitation des organismes (notamment la surpêche) ;
  • les pollutions ;
  • les espèces exotiques envahissantes (EEE);
  • le changement climatique, qui pourrait bien devenir la
    principale cause de perte de biodiversité au cours des prochaines décennies.

Or, la biodiversité est à l’origine de nombreux services écosystémiques :

  • approvisionnement en ressources (eau, énergie, nourriture),
  • services socioculturels et touristiques,
  • solutions de régulation, notamment d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Au niveau national, 44 % de la valeur ajoutée brute serait fortement ou très fortement dépendante du capital naturel. Malgré ce constat alarmant, les inspecteurs généraux concluent que le niveau actuel comme les besoins nouveaux de financement en faveur de la biodiversité restent très inférieurs au montant des subventions dommageables.

Biodiversité: Des subventions loin d’être à la hauteur des enjeux

Bien que le rapport souligne que « depuis 2018, sur le périmètre retenu par la mission, les dépenses de l’État en faveur de la biodiversité ont augmenté (+ 57,7 % entre 2018 et 2021), notamment sous l’effet du plan de relance (331,8 M€ de dépenses supplémentaires en 2021) » et met aussi en lumière  » les dépenses favorables à la biodiversité hors plan de relance ont augmenté de 13,4 % entre 2018 et 2022 soit 3,2 % par an », les inspecteurs soulignent avant tout un manque de moyens considérables. En effet, ce constat présenté au cours des pages du rapport dénonce le manque de moyens mis en place par le gouvernement pour protéger le vivant et assurer un avenir durable aux futures générations.
Pire encore, le rapport souligne que « les « dépenses favorables » représentent 2,3 Md€ 1de dépenses publiques directement favorables à la biodiversité et 2,4 Md€ 2de dépenses supplémentaires (en lien avec la biodiversité et œuvrant à la réduction des pressions), alors que celles « défavorables » atteignent 10,2 Md€, soit 4,4 fois plus »Il précise d’ailleurs que la plus grosse part de ces « dépenses défavorables » concernent les aides agricoles (6,7 Md€), suivies des aides favorisant l’artificialisation des sols (plus de 2,9 Md€), puis celles favorisant la surexploitation des ressources naturelles (530 Md€).

Un quinquennat « fautif » qui se traduit aussi par la baisse des effectifs

Les inspecteurs notent également, sur le champ des politiques de biodiversité, une baisse des effectifs de l’État et de ses opérateurs depuis 2018. Cela représente une baisse de  7% pour le Ministère de l’Environnement, 6% pour les services déconcentrés et 2,4% pour les opérateurs rattachés à des programmes liés à la biodiversité.
Ce point est très important à souligner dans un contexte où les citoyens français, la société civile et différents acteurs économiques plaident pour faire de la protection de l’environnement, de la biodiversité et du vivant des axes d’actions à part entière.

Des actions moins nocives plutôt que des financements verts.

Le rapport conclut sur les choix problématiques des financements :  » la mission estime que le véritable effet de levier réside dans l’orientation générale des financements vers des activités moins nocives pour la biodiversité, plus que dans le financement direct d’actions de préservation et de restauration. » 
En d’autres termes, pour une action efficace en faveur de la biodiversité il faut arrêter de soutenir des modèles prédateurs non durables comme l’agriculture chimiquement intensive…

Conclusion

Générations Futures espère que ce rapport va lever le voile sur le manque d’ambition du gouvernement français en matière protection du vivant. Les moyens sont trop faibles et ne permettent pas, aujourd’hui, une véritable transition qui assurera un avenir durable aux générations futures. Les futurs moyens et cadre donnés dans le contexte de la Stratégie Nationale de la Biodiversité devront répondre à la hauteur de l’enjeu. 


1 Les dépenses publiques directement dirigées pour la biodiversité se traduisent par des aires protégées, préservation des espèces, restauration écologique, protection du milieu marin, connaissances, police de l’environnement.
2 Les dépenses supplémentaires se traduisent par l’adoption de pratiques
agricoles favorables, lutte contre l’artificialisation des sols, politique du grand cycle de l’eau.

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