Loi BPA: Une belle avancée et une réelle opportunité pour ce dossier des Perturbateurs endocriniens

Communiqué du Réseau Environnement Santé dont Générations Futures est membre fondateur

Paris, le 13 décembre 2012,

Les sénateurs ont voté en l’état la loi adoptée en seconde lecture par les députés. Cette loi interdit le BPA dans les contenants alimentaires à destination des enfants de 0 à 3 ans dès la promulgation du texte en 2013 et à tous les autres contenants au 1er janvier 2015.

On ne peut que regretter qu’un délai supplémentaire ait été donné aux industriels pour s’adapter. Depuis que la toxicité du BPA est discutée dans les cercles économiques, c’est-à-dire depuis 1997, les industriels ont en effet largement eu le temps d’anticiper et certains l’ont d’ailleurs fait.

Cette limite de la loi ne doit pas masquer le fait que cette décision fait de la France le 1er pays au monde à prendre une telle mesure [1]. Il reste à agir sur les autres sources de contamination au BPA : revêtement des canalisations d’eau, ciments dentaires, dispositifs médicaux… Cette loi prévoit aussi l’interdiction d’un phtalate (le DEHP) dans les dispositifs médicaux. « Malgré ses limites, c’est donc un signal fort qui est envoyé aux industriels pour que la question des perturbateurs endocriniens soit prise au sérieux et que leur substitution soit recherchée de façon systématique » analyse Yannick Vicaire, chargé de mission du RES.

Le RES se réjouit de l’annonce faite par la Ministre de l’Ecologie Delphine Batho de l’élaboration pour juin 2013 d’une Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens. Cette stratégie doit être ambitieuse et à la hauteur des enjeux. « On sait suffisamment de choses aujourd’hui sur les conséquences d’une exposition des enfants pendant la grossesse » estime André Cicolella, président du RES « pour retenir comme objectif principal de cette stratégie : faire en sorte qu’aucun enfant ne soit contaminé dès la gestation ».

[1]. Le Danemark a déjà adopté en 2010 une loi interdisant le bisphénol A dans les contenants alimentaires destinés aux 0-3 ans mais pas pour l’ensemble de la population. La Belgique a fait de même, son interdiction entrera en vigueur en même temps que la part « nourrissons » de la loi française, au 1er janvier 2013.