Générations Futures salue l’accord provisoire conclu le 11 avril entre le Parlement européen et le Conseil sur la refonte des règles européennes en matière de sécurité des jouets. Cette révision, attendue depuis longtemps, vient renforcer la protection de la santé des enfants face aux substances toxiques présentes dans leurs jouets.
Des interdictions élargies de substances toxiques
L’accord élargit significativement la liste des substances chimiques interdites dans les jouets. Outre les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) déjà interdites, les nouvelles règles bannissent également :
- Les perturbateurs endocriniens
- Les substances nocives pour le système respiratoire
- Les produits chimiques toxiques pour la peau ou d’autres organes
- Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), ces « polluants éternels »
- Les catégories les plus dangereuses de bisphénols
- Les parfums allergènes dans les jouets destinés aux enfants de moins de 36 mois et dans les jouets conçus pour être mis en bouche
Des mesures adaptées à l’ère du numérique
Le texte prévoit également des dispositions pour faire face aux nouveaux risques liés aux jouets numériques et à l’augmentation des achats en ligne :
- Introduction d’un passeport numérique de produit (PDP) pour tous les jouets vendus dans l’UE
- Obligations renforcées pour les places de marché en ligne concernant l’affichage des informations de sécurité
- Prise en compte des risques pour la santé mentale des enfants dans l’évaluation des jouets numériques
Une entrée en vigueur progressive
Si le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE, les États membres disposeront de 54 mois pour mettre en œuvre l’ensemble des dispositions. Un délai que Générations Futures juge trop long au regard des enjeux sanitaires.
Notre association appelle le gouvernement français à :
- Accélérer la mise en œuvre nationale de ces dispositions sans attendre l’échéance maximale
- Renforcer dès maintenant les contrôles sur les jouets importés, qui représentent une part importante des jouets dangereux identifiés
- Mettre en place une campagne d’information des consommateurs sur les risques liés aux jouets achetés en ligne hors UE
Générations Futures restera vigilante quant à l’application effective de ces nouvelles règles et continuera de suivre attentivement leur mise en œuvre.
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