Communiqué de presse de Phyto-Vicitmes
Dominique MARCHAL l’agriculteur empoisonné : Une décision choquante !
La Cour d’appel de METZ vient de rendre un arrêt défavorable dans le procès opposant Dominique Marchal au Fonds de garantie des victimes d’infraction. L’agriculteur de Meurthe et Moselle (54) avait obtenu gain de cause devant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions pénales) d’Epinal en 2012, décision confirmée l’année suivante par la cour d’appel de Nancy qui soulignait les fautes des fabricants. La cour de cassation a, en décembre 2014, annulé la décision en s’appuyant sur une nouvelle réglementation réputée « plus douce ».
Aujourd’hui la Cour d’Appel de Metz vient d’infirmer le jugement de la CIVI, qui était favorable à Dominique MARCHAL
La cour d’appel considère que le lien de causalité entre la maladie de Dominique Marchal et l’utilisation de pesticides n’est pas établi. Pourtant le caractère professionnel de sa maladie est reconnu depuis 2006 après un long combat judiciaire et plusieurs mesures d’expertises.
La cour d’appel de Metz vient indirectement de donner raison aux industries de l’agrochimie et aux pouvoirs publics qui pourront continuer à mettre sur le marché des produits dangereux pour la santé des utilisateurs et des riverains.
Il est pourtant impossible aujourd’hui de nier l’impact des pesticides sur la santé des travailleurs.
Cette décision est incompréhensible étant donné le nombre croissant de professionnels victimes des pesticides, l’augmentation des reconnaissances en maladies professionnelles, et la création de 2 tableaux de maladies professionnelles faisant le lien avec une exposition aux pesticides. De plus, de nombreux ouvrages et documentaires ont mis en avant ces dernières années la dangerosité et l’impact des pesticides sur la santé, comme par exemple le rapport « Pesticides : vers le risque zéro » de la mission sénatoriale d’information sur les pesticides en 2012, l’expertise collective « Pesticides : effets sur la santé » de l’Inserm en 2013, ou encore les travaux de Cash investigation « Produits chimiques : nos enfants en danger » et Envoyé spécial « Pesticides : la malédiction du soja » sur France 2 en 2016. Malgré ces éléments, les professionnels victimes des pesticides continuent à subir une double peine : la maladie en premier lieu, mais aussi l’impact de celle-ci sur leur travail.
Le combat mené par Dominique Marchal a ouvert la voie à d’autres procédures.
Aussi Dominique Marchal et l’association Phyto-Victimes espèrent que des procédures continueront à être engagées. Ils poursuivront leurs actions pourbriser la loi du silence dans le monde professionnel, pour que les droits des professionnels victimes des pesticides soient reconnus, et pour que ces victimes obtiennent les justes réparations des dommages infligés par l’utilisation de pesticides. Pour Phyto-Victimes il est important que les pouvoirs publics tiennent compte de cette décision afin de mettre en place un fonds d’indemnisation spécifique aux victimes des pesticides, qui sera financé par les firmes.
Contacts presse : Marchal Dominique: 06 75 70 65 54 // Maître François Lafforgue : 01 44 32 08 20
Phyto-victimes : 06 74 78 88 27
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
