Une procédure en responsabilité civile contre le géant des pesticides et des OGM.
Mise à jour le 28 mai – Après des plaidoiries affreuses de Monsanto où les avocats de cette firme n’ont pas hésité à dire que l’expertise du toxicologue mettant en cause le produit était un « torchon », qu’à supposer que cet accident ait eu lieu (sic!) ils demandaient quels étaient les problèmes réels de santé (re-sic!), enfin ils ont mis sur le compte de problèmes psychologiques les troubles neurologiques de Paul François (re-re-sic!), de son côté Maître Lafforgue, avocat de Paul François, a défendu son client sur la base d’arguments solides, arguments déjà mis en avant lors de la 1ère instance. le délibéré du jugement est attendu pour le 10 septembre.
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Rappel des faits. En 2004, Paul François, céréalier en Charentes sur 400ha, a inhalé accidentellement des vapeurs d’un herbicide de Monsanto, le « Lasso », retiré du marché depuis 2007. Cette intoxication aiguë, a nécessité 5 mois d’hospitalisation et 9 mois d’absence sur l’exploitation. A l’heure actuelle, il travaille toujours de façon partielle sur sa ferme pour cause de problèmes neurologiques et immunitaires persistants. En 2008, il obtient une reconnaissance en maladie professionnelle attestant de l’impact des pesticides sur sa santé. Depuis, il a converti une partie de son exploitation en agriculture biologique[1].
Une procédure en responsabilité civile contre Monsanto. Déterminé à prouver que la firme est responsable du préjudice subi, Paul François a alors lancé en 2010 une procédure en responsabilité civile contre Monsanto. L’audience de 1ère instance a eu lieu le 12 décembre 2011, devant la 4è chambre civile du TGI de Lyon. Le TGI a rendu sa décision dans cette affaire le 13 février 2012. Monsanto y était reconnu responsable du préjudice. En conséquence, le tribunal « condamnait Monsanto à indemniser entièrement Paul François de son préjudice ».
Appel. Monsanto a souhaité faire appel de cette décision. L’affaire sera rejugée devant la Cour d’Appel de Lyon le jeudi 28 mai prochain à 13h30. Cet agriculteur, et avec lui les représentants de l’association Phyto-Victimes mais aussi de Générations Futures, appelle toutes celles et ceux qui le souhaitent à venir le soutenir dans ce combat qui est aussi celui de tous les professionnels victimes des pesticides.
« Générations Futures saluait en son temps la décision courageuse du TGI de Lyon. Nous espérons que la Cour d’Appel de Lyon saura faire preuve d’autant de clairvoyance. La reconnaissance de la responsabilité de Monsanto dans cette affaire reste essentielle : les firmes qui mettent sur le marché ces produits doivent comprendre que dorénavant elles ne pourront plus se défausser de leurs responsabilités vis-à-vis des pouvoirs publics ou l’utilisateur et que des comptes leurs seront demandés.» Déclare Maria Pelletier, Présidente de Générations Futures qui sera sur place pour soutenir cet agriculteur.
« C’est une étape importante pour tous les professionnels et toutes les autres victimes des pesticides qui espèrent voir enfin confirmée la responsabilité des firmes dans la survenue des maladies qui les touchent. Il est temps que ces firmes cessent d’exposer des pans entiers de populations à ces produits dont la toxicité et la dangerosité n’est plus à démontrer. C’est pour dire cela que Générations Futures sera présente le 28 mai aux côtés de Paul François et aussi pour affirmer, une nouvelle fois, que les riverains et les agriculteurs peuvent être unis dans le combat contre les pesticides ». Ajoute Fabrice Micouraud administrateur de Générations Futures en charge de la campagne des riverains exposés aux pesticides et qui sera aussi sur place pour les représenter.
Rendez-vous Jeudi 28 Mai 2015 à 13H00
« Quai Romain Rolland »
Cour d’appel de LYON
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
