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La cour de justice de l’Union Européenne met en lumière le retard de la commission chargée des perturbateurs endocriniens

Téléchargez ici communiqué de presse de HEAL traduit en Français

Bruxelles, Luxembourg, le 18 Novembre 2015 – Une audience décisive s’est tenue hier visant la Commission Européenne. (1) La Cour de justice de l’Union Européenne à Luxembourg a en effet entendu les allégations de la Suède à l’encontre de la Commission, pour manquement à ses obligations légales concernant les produits chimiques perturbateurs endocriniens (PE). (1)

La colère de la Suède a surgi après que la Commission Européenne ait laissé passer le délai légal de proposition des critères de reconnaissance des PE fixé à fin 2013. L’affaire est portée par le Conseil des gouvernements de l’Union Européenne (UE), qui est considéré comme la plus haute instance politique de l’UE. Le Parlement Européen ainsi que trois gouvernements soutiennent individuellement la Suède dans son action. Il s’agit du Danemark, de la France et des Pays-Bas.

Lisette van Vliet, haute conseillère politique (Senior Policy Adviser) à l’Alliance pour la Santé et l’Environnement (HEAL), qui était présente à l’audience, a déclaré: “Quand tous les gouvernements de l’UE et le Parlement Européen s’unissent pour engager des poursuites contre la Commission Européenne, il est clair que cette dernière est en faute. Ces retards conduisent à exposer les Européens à des produits chimiques qui contribuent aux cancers du sein et de la prostate, au diabète et à l’obésité, à la stérilité et aux troubles de l’apprentissage. Nous comptons sur la Cour de justice Européenne pour qu’elle astreigne la Commission à respecter les délais imposés par la loi en vue de protéger la santé des Européens.”

Les perturbateurs endocriniens (PE) interfèrent avec le bon fonctionnement du système hormonal, qui est extrêmement sensible. De nombreuses études indiquent que les PE contribuent au développement de l’obésité, du diabète et de certains cancers. (2) L’exposition d’enfants à naître et de nouveaux nés, même à de faibles doses de PE, représente un risque sanitaire certain. Des décisions politiques doivent être prises de toute urgence afin de réduire l’exposition humaine. (3) Les coûts attribués à l’exposition aux PE (notamment à ceux pour lesquels la relation de causalité est la plus probable), ont été récemment évalués à 157 milliards d’euros en moyenne par an dans l’UE. (4)

La commission de l’UE conduit actuellement une étude d’impact, en partie sous la pression des lobbies de l’industrie chimique et des pesticides. (5) Ceci devrait repousser l’adoption des critères de définition des PE par l’UE au plus tôt jusqu’en 2017.

Consultez le communiqué de presse de HEAL original (en anglais).

 

Notes aux journalistes

 

  1. Cas d’audience T-521/14, 4 Juillet 2014 — Suède vs Commission

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2014.431.01.0028.02.ENG

Contexte: La Commission Européenne a manqué à sa mission, initialement fixée au 13 Décembre 2013, d’adoption des critères scientifiques d’identification des produits chimiques perturbateurs endocriniens (PE), conformément au règlement relatif aux produits biocides (BPR, règlement UE nº 528/2012). Cette loi, adoptée en 2012, requiert l’examen des substances biocides pour leur éventuelle activité de PE, et, le cas échéant, impose leur retrait du marché de l’UE, à l’exception de certaines circonstances. Une loi similaire et plus stricte est également appliquée aux pesticides. La Direction Générale de l’Environnement de la Commission Européenne était en bonne voie de fournir une série de critères au printemps 2013, avant de décider, sous la pression des lobbies de l’industrie des pesticides et des fabricants de produits chimiques, qu’une étude d’impact et des ajustements au règlement étaient nécessaires. En conséquence, le Secrétaire Général de la Commission Européenne, sous la direction de son nouveau Président Juncker, a transféré le dossier d’adoption des critères sur les biocides à la Direction Générale de la Santé.

 

  1. Dans son Second Rapport Scientifique publié en Septembre 2015 concernant les produits chimiques perturbateurs endocriniens (PE), la Société d’Endocrinologie a confirmé l’implication de l’exposition aux PE présents dans l’alimentation et les produits de consommation, au développement de maladies chroniques associées au système hormonal, telles que l’obésité, le diabète et le cancer. La Société d’Endocrinologie est l’organisation mondiale la plus ancienne, la plus importante et la plus active dans les domaines de la recherche scientifique sur les hormones et de la pratique clinique en endocrinologie. Son Second Rapport Scientifique (disponible ici: http://press.endocrine.org/doi/10.1210/er.2015-1010) prend en compte 1300 études sur les PE et conclue à un lien fort entre l’exposition humaine aux PE et les troubles de la reproduction (stérilité masculine et féminine) et du développement (malformations, cancers hormono-dépendants de l’homme et de la femme), ainsi qu’à un lien probable avec d’autres pathologies du système endocrinien, tels que les maladies thyroïdiennes, neuro-hormonales et métaboliques (obésité, diabète) (http://press.endocrine.org/doi/10.1210/er.2015-1093).

 

  1. Lors de son dernier congrès en Octobre 2015, la Fédération Internationale de Gynécologie et d’Obstétrique (FIGO), qui représente 125 pays, a appelé à faire davantage d’efforts pour prévenir l’exposition aux produits chimiques toxiques. “Les données existantes sur les liens entre exposition prénatale à des substances chimiques présentes dans l’environnement et effets sur la santé couvrent la vie d’un individu et concernent la fertilité, la grossesse, le développement neurologique et le cancer. Le poids sanitaire et économique global lié à ces substances chimiques toxiques se chiffre en millions de décès et milliards de dollars chaque année.” (…) http://www.ijgo.org/article/S0020-7292(15)00590-1/fulltext and http://www.figo.org/news/congress-news-global-ob-gyn-group-urges-greater-efforts-prevent-toxic-chemical-exposure-0015052 (également en version Française).

 

  1. Trasande L, Zoeller RT, Hass U, Kortenkamp A, Grandjean P, Myers JP, et al. Estimating burden and disease costs of exposure to endocrine-disrupting chemicals in the European Union. J Clin Endocrinol Metab 2015;100(4):1245–55.

 

  1. Corporate Europe Observatory; A Toxic Affair: How the chemical lobby blocked action on hormone disrupting chemicals (http://corporateeurope.org/sites/default/files/toxic_lobby_edc.pdf ).

A propos de la Cour de justice de l’Union Européenne: http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/court-justice/index_en.htm

Contacts:

Lisette van Vliet, Senior Policy Adviser, Health and Environment Alliance (HEAL), Email: lisette@env-health.org, Mob: +32 484 614 528

Genon K. Jensen, Executive Director, HEAL, Email: genon@env-health.org, Tel: +33 5 61 01 67 6

Diana Smith, Communications and Media Adviser, HEAL, Email diana@env-health.org, Mob: +33 6 33 04 2943

 

L’Alliance pour la Santé et l’Environnement (HEAL) est une organisation non gouvernementale internationale. HEAL a pour objectif d’améliorer la santé via les politiques publiques qui font la promotion d’un environnement plus propre et plus sûr. HEAL est un réseau regroupant plus de 70 groupes de dimension internationale, européenne, nationale et locale: groupes de citoyens, de patients, de professionnels de santé, de femmes et de protection de l’environnement. Site Web: www.env-health.org (version Française: http://www.env-health.org/IMG/pdf/107_heal_leaflet-fr-2.pdf). Suivre HEAL sur Facebook et Twitter @HealthandEnv, @EDCFree et @CHM_HEAL

 

La coalition EDC-Free Europe représente plus de 50 organismes d’intérêt public dans toute l’Europe et au-delà. L’objectif est de sensibiliser l’opinion publique au danger des produits chimiques perturbateurs endocriniens (PE) et d’exhorter à une action plus rapide des gouvernements. Leurs partenaires officiels de campagne comprennent des organisations syndicales, des consommateurs, des professionnels de santé et de santé publique, des défenseurs de la prévention du cancer, des écologistes et des associations de femmes. Pour plus d’information, veuillez consulter le site www.edc-free-europe.org/ Suivez les sur Twitter : @EDCFree.

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