Le 18 octobre 2023, à l’initiative de Pollinis, des associations dont Générations Futures, ont adressé une lettre ouverte au ministre français de l’Agriculture, Monsieur Marc Fesneau. Dans cette lettre, elles expriment leur inquiétude face au projet de règlement de la Commission européenne concernant les nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM). Nous appelons à maintenir la réglementation actuelle sur les OGM et à rejeter la proposition de dérèglementation.
Les enjeux du projet de règlement sur les OGM
Le projet de règlement de la Commission européenne propose une déréglementation importante en ce qui concerne les nouveaux organismes génétiquement modifiés. Il prévoit l’exemption de la grande majorité de ces nouveaux OGM de toutes procédures d’évaluation des risques, d’étiquetage et de surveillance. Les signataires de la lettre s’opposent à cette proposition pour plusieurs raisons majeures.
Protection de la liberté de choix
L’une des préoccupations majeures soulevées dans la lettre est la menace qui pèse sur la liberté de choix. Le projet de dérèglementation mettrait en péril la liberté des agriculteurs de produire sans OGM, celle des consommateurs de ne pas consommer d’OGM, et celle des distributeurs de ne pas commercialiser ces produits. La réglementation actuelle permet aux consommateurs d’être informés sur les produits qu’ils achètent, garantissant ainsi leur droit à l’information et à la liberté de choisir.
Préoccupation environnementale
Une autre préoccupation majeure est liée à l’impact sur l’environnement. Le projet de dérèglementation permettrait la dissémination de nouveaux OGM dans la nature sans évaluation préalable de leurs effets sur l’écosystème. Les conséquences potentielles de cette dissémination sur la biodiversité et les pollinisateurs, tels que les abeilles, n’ont pas été étudiées de manière approfondie. Les signataires appellent à une évaluation systémique de ces risques.
Préservation de la souveraineté alimentaire
La souveraineté alimentaire de l’Europe est également en jeu. La proposition de la Commission européenne pourrait ouvrir la voie à une introduction massive de semences brevetées, ce qui accroîtrait la dépendance de l’Europe vis-à-vis de grandes entreprises étrangères. Les brevets sur les semences pourraient également entraver l’innovation dans le domaine de la sélection végétale, pénalisant ainsi les petits et moyens sélectionneurs.
Clause de sauvegarde et droit démocratique
Les signataires rappellent que 17 gouvernements européens, dont la France, ont interdit la culture d’OGM sur leur territoire grâce à la clause de sauvegarde. Supprimer cette clause priverait les gouvernements de leur droit démocratique de décider de la culture des OGM sur leur sol.
Prétendue durabilité des nouveaux OGM
Enfin, la lettre souligne les promesses de durabilité des nouveaux OGM, qui demeurent en grande partie non prouvées. Les signataires mettent en évidence que la plupart de ces OGM ne visent pas à résoudre des problématiques majeures telles que le changement climatique ou la raréfaction des ressources. Au contraire, ils servent souvent des intérêts commerciaux, tels que la résistance aux herbicides ou la production d’insecticides.
Conclusion : il faut maintenir la règlementation actuelles sur les OGM
La lettre ouverte adressée au ministre français de l’Agriculture appelle à maintenir la réglementation actuelle sur les OGM en Europe. Les signataires soulignent les enjeux majeurs liés à la dérèglementation proposée par la Commission européenne, notamment la protection de la liberté de choix, la préservation de l’environnement, la souveraineté alimentaire, le droit démocratique des gouvernements, et la nécessité de garantir la durabilité réelle des nouveaux OGM. La décision finale sur cette question aura un impact majeur sur l’agriculture européenne et la sécurité alimentaire.
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