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Lettre des ONG adressée aux membres du Comité REACH

Dioxyde de titane, plomb, DEHP, PFOA : des décisions capitales à venir lors de la prochaine réunion du Comité REACH, les 14 et 15 février.

Durant ce comité, d’importantes décisions seront prises sur la classification et l’étiquetage, ainsi que sur la restriction et l’autorisation de substances chimiques.  Pour que cela n’arrive pas, de nombreuses ONG ont cosigné une lettre (en téléchargement en bas de l’article) à l’attention des membres du Comité.

En effet, certaines autorisations, si elles sont accordées, risquent de continuer à exposer des milliers de citoyens européens à des substances particulièrement préoccupantes détaillées ci-après:

Classification du dioxyde de titane

Le dioxyde de titane (TiO2) a fait l’objet d’une évaluation par les agences sanitaires françaises et du Comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Ce dernier propose de classer toutes les formes de dioxyde de titane comme cancérogène de catégorie 2. Pourtant, en contradiction avec cette évaluation, la Commission européenne propose de ne classifier que le TiO2 sous forme de poudre ou seulement les particules au-dessus d’une certaine taille. Cette proposition va à l’encontre de conclusions scientifiques rigoureuses et pourrait constituer un dangereux précédent, voire pourrait être considérée comme illégale.

Les ONG demandent donc aux membres du Comité REACh de rejeter la proposition de la Commission et de classifier toutes formes de TiO2, conformément aux conclusions de l’ECHA.

Des applications bien trop larges

Les ONG s’inquiètent également de la proposition visant à donner des autorisations d’application très larges à deux substances préoccupantes : le DEHP, que l’on retrouve dans le PVC, et le dichromate de sodium. Les ONG ont pourtant déjà alerté sur le fait que ces applications ne remplissent pas les exigences légales du règlement REACh en matière d’autorisations. De plus, il est inquiétant que des autorisations soient proposées à des applications pour lesquelles il existe des alternatives plus sûres.

Pour nos ONG, le Comité REACH doit saisir l’opportunité de rejeter ces applications qui affaiblissent la capacité du réglement REACH à protéger les populations et l’environnement et à promouvoir des alternatives plus sûres.

Dérogations sur le plomb et ses composants dans le PVC et dans les cartouches de chasse en zones humides.

Les ONG soutiennent les propositions de restriction sur le plomb, qui réduiront les émissions de cette substance hautement toxique dans l’environnement.

Néanmoins, nous rejetons les propositions de dérogation qui autoriseraient des concentrations plus élevées de plomb dans les matériaux recyclés.

Dérogation pour l’acide perfluorooctanoïque (PFOA)

Les ONG demandent au Comité REACh de rejeter la proposition de la Commission visant à approuver une dérogation à la restriction du PFOA. Cette proposition doit permettre à la société pharmaceutique AstraZeneca de continuer à utiliser cette substance particulièrement persistante, bioaccumulable dans l’environnement et perturbatrice endocrinienne. Bien que de nombreuses alternatives existent, cette société demande une dérogation en avançant l’argument du temps et du coût de ces alternatives.

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