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Loi Biodiversité: Communiqué du collectif « Semons la Biodiversité »

Après plus de deux lectures, la finalisation du projet de loi reconquête de la biodiversité approche. La seconde lecture du Sénat vient de se clôturer, certaines parties du texte encore incertaines seront discutées entre députés et sénateurs au sein d’une commission mixte paritaire (CMP).

Une nouvelle victoire pour la biodiversité cultivée : l’interdiction de breveter les plantes et les animaux issus de sélection traditionnelle ainsi que leurs parties ou traits génétiques est votée dans les mêmes termes que l’Assemblée et donc définitivement actée. Les parlementaires répondent ainsi en partie à une dynamique citoyenne européenne qui a permis de réunir 65 000 oppositions dans un recours contre un brevet sur des tomates de la multinationale Syngenta.

Le Sénat a aussi proposé d’interdire l’extension de la protection  des brevets à des parties de plantes cultivées ou d’animaux d’élevage déjà existants, mais malheureusement pas aux traits génétiques « natifs » des mêmes plantes ou animaux. Concernant les semences destinées aux jardiniers amateurs, les débats ont été vifs entre les sénateurs : finalement adopté, l’amendement  gouvernemental autorise explicitement les échanges entre jardiniers amateurs de semences n’appartenant pas à une variété du catalogue, mais ne dit rien quand à la possibilité de les commercialiser !. L’Assemblée Nationale ne s’étant pas encore prononcée sur ces deux nouveaux articles, c’est la CMP qui doit encore décider de leur sort.

Plusieurs sujets, touchant à la biodiversité cultivée, n’ont pas été abordés lors de cette seconde lecture : l’interdiction des Variétés Rendues Tolérantes aux Herbicides (VrTH), que Mme Royal avait il y a un an promis de rediscuter en deuxième lecture, a été « oubliée ». Le sujet brûlant des nouveaux OGM a lui aussi été soigneusement évité alors que plusieurs associations de la société civile[1] alertent le gouvernement sur la gestion de ce dossier depuis plusieurs mois.

Sur les insecticides néonicotinoïdes, les sénateurs ont pour la deuxième fois refusé de les interdire. Nos organisations dénoncent avec colère le vote d’un Sénat  qui a préféré se retrancher derrière l’ANSES pour éventuellement interdire à partir de juillet 2018, uniquement au cas par cas, sur telle ou telle culture, ces molécules dévastatrices pour la biodiversité. Nos organisations demandent clairement  que lors des prochaines étapes, nos parlementaires prennent leur responsabilité et votent définitivement une interdiction ferme de ces produits. (lire aussi le CP de l’UNAF)

[1]Voir http://www.semencespaysannes.org/nouveaux_ogm_sept_organisat_societe_civile_pa_115-actu_345.php#date345

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