La proposition de loi Duplomb, ou visant soi-disant à “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”, débute cet après-midi son examen en séance publique au Sénat : l’occasion pour Générations Futures de réaffirmer sa totale opposition à ce texte.
Pour rappel cette proposition de loi (PPL), déjà examinée en commission des affaires économiques du Sénat et dont nous avons analysé les principales dispositions relatives aux pesticides, propose entre autre de :
- réautoriser les néonicotinoïdes, ces insecticides “tueurs d’abeille” ;
- autoriser la pulvérisation de pesticides par drone ;
- favoriser les modèles d’élevage industriels et intensifs ;
- affaiblir la protection des zones humides ;
- asseoir la primauté de l’agriculture dans l’accès à la ressource en eau, au détriment des autres activités économiques et d’un partage concerté.
Alors qu’une réunion interministérielle s’est tenue vendredi au sujet de la PPL Duplomb, nous attendons du Gouvernement et de la ministre Annie Genevard qui devrait être au banc, d’affirmer son opposition à cette proposition désastreuse sur tous les plans et d’émettre des avis défavorables aux amendements qui chercheraient à enfoncer le clou des régressions. environnementales.
Des amendements regorgent en effet de créativité pour s’enfoncer dans le sillon de la chasse aux derniers remparts protégeant la santé et l’environnement comme les propositions du sénateur Louault (UC), proche de Duplomb, de supprimer la capacité de certaines organisations de la société civile à saisir l’Agence de sécurité sanitaire (ANSES). ou de diminuer la protection des cours d’eau par déclassement (voir ici et ici par exemple).
Bien que la fin de l’examen en séance soit prévue pour demain, le texte, rassemblant plus de 180 signataires, sera adopté sans difficulté. Reste à savoir quelles seront les modifications apportées par les sénateurs et la position du Gouvernement vis-à-vis de celles-ci.
La PPL devra ensuite poursuivre sa navette parlementaire, être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et y être adoptée dans les mêmes termes.
Générations Futures suivra attentivement les échanges, veillera à lutter activement contre toutes les propositions rétrogrades et in fine empêcher l’adoption définitive de ce texte.