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Loi EGAlim: bilan rapide des votes au Sénat sur les pesticides

Loi Agriculture et Alimentation – EGA : le Sénat vient de voter la loi et le moins que l’on puisse dire c’est qu’il a été à la hauteur de sa piètre réputation. Générations Futures fait le point.

Malgré le combat mené par certains élus dont le courageux Joël Labbé, sénateur EELV du Morbihan et la belle mobilisation citoyenne, peu de choses sont restées du déjà – faible texte – de l’Assemblée Nationale.

  • l’interdiction du glyphosate n’est toujours pas inscrite dans le texte
  • le Sénat refuse d’interdire les remises, rabais et ristournes pour les pesticides
  • les sénateurs ont voté la suppression de l’article 14 bis, visant à interdire la vente de certains produits biocides.
  • l’encadrement de l’utilisation des produits phyto à proximité des résidences a fait l’objet d’une bronca de la part des sénateurs LR et n’a bien sûr pas été adopté.

De plus, sans la mobilisation de certains élus, une dérogation supplémentaire à l’interdiction de l’utilisation des produits phyto par les personnes publiques pour l’entretien des espaces, dérogation introduite en commission du Sénat, aurait pu être votée ! Cela aurait été un énorme recul.

A signaler deux points positifs à prendre avec un « oui mai! »:

  • l’interdiction en France d’importer des produits «ayant fait l’objet d’un traitement ou issus d’un mode de production non autorisés par les réglementations européenne et nationale ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par lesdites réglementations». En revanche, l’industrie française va pouvoir continuer à fabriquer et exporter des pesticides interdits en Europe car trop toxiques. Quand c’est dans ce sens là ça ne pose pas de problème aux Sénateurs/trices.
  • le fonds d’indemnisation des professionnels victimes des pesticides a été adopté mais il ne concernera pas les riverains.

Points positifs sauvés grâce à nous tous (ouf!):

  • la confirmation de l’objectif de 20% de produits bio dans la restauration,
  • l’extension de l’interdiction des néonicotinoïdes aux molécules au mode d’action similaire adoptée!

Reste à attendre la Commission Mixte Paritaire, et en cas de non accord, la seconde lecture à l’Assemblée nationale pour clore le dossier de la Loi EGAlim !

Il va donc falloir maintenir la pression si on veut éviter de nouveaux reculs!

Le détail complet des votes ici.

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