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Maires qui prennent des arrêtés anti-pesticides où en sommes-nous?

Depuis le mois de mai de cette année, de nombreux maires ont décidé de prendre des arrêtés anti-pesticides.

Dans le même temps , nos ONG ont obtenu (à la fois grâce à une victoire devant la justice mais aussi grâce à la pression exercée sur le gouvernement) que les riverains soient mieux protégés.

Cette article fait le point de la situation!

Le mouvement des arrêtés anti-pesticides des maires n’est pas nouveau mais ce qui est nouveau c’est l’ampleur du phénomène qui répond à l’attente de centaines de milliers de personnes  (notamment celles qui ont signé l’Appel des Coquelicots) et fait échos aux alertes lancées depuis de nombreuses années par des médecins, des scientifiques et des ONG, dont Générations Futures.

Notre association ne peut que se réjouir de cet éveil de nos élus locaux. En effet, nous avons en mémoire les nombreux riverains et riveraines qui, lors d’épandages de pesticides au pied de leur maison, se sont retournés vers leurs maires qui très souvent ont ignoré leurs appels à l’aide (pour en savoir plus lire les témoignages sur notre site victimes-pesticides.fr).

Où, par qui et quand les maires ont pris des arrêtés anti-pesticides

Heureusement, les choses évoluent! En témoigne donc tous ces arrêtés pris. Voir les différents sites qui tentent de tenir à jour la liste des communes concernées.

  • Ici un site sous forme de carte collaborative des arrêtés anti-pesticides (on regrette de ne pas savoir qui la lancée et qui la modère mais c’est une carte très bien faite et que chacun.e peut alimenter)

En soutien à tous ces maires, notre association a cosigné une tribune publiée dans le Monde à lire ici ! Le combat est engagé et n’est pas prêt de s’arrêter!

Et ensuite?

Nous avons décidé avec le sénateur Joel Labbé d’organiser au Sénat et alors que se tiendra le congrès des maires de France une réunion avec les maires qui ont décidé de prendre ce type d’arrêté.

En outre, nous mettrons prochainement à disposition des internautes un site qui permettra – notamment – d’interpeller son maire et de l’inciter à prendre un tel arrêté anti-pesticides. Cet outil sera disponible sous peu. Pour être alerté de sa mise en ligne inscrivez-vous à notre newsletter.

Actuellement que dit la Loi?

Il n’y a pas de distance de sécurité entre les zones d’épandages et les lieux d’habitation. Avec d’autres ONG, nous avons réussi à faire annuler en partie l’arrêté national qui encadre l’usage des pesticides au motif qu’il ne protège pas les populations riveraines.

Le Conseil d’Etat a donné 6 mois au gouvernement pour rédiger un nouvel arrêté conforme à cette attente.

Avant cette décision, un article (83) a été voté dans la Loi Agriculture et Alimentation, stipulant que des chartes d’engagements (sorte de chartes de bon voisinage) devront être prises entre les utilisateurs de pesticides et les riverains pour tenter de régler en partie les conflits de plus en plus récurant entre ces populations. Un arrêté et un décret sont censés encadrer les chartes qui devront être discutées au niveau départemental. Ces deux textes devront être mis en consultation du public d’ici peu.

Et maintenant que fait-on?

Générations Futures va vous proposer 3 actions à faire en parallèle:

  • participer à la consultation publique sur l’arrêté et le décret encadrant les chartes au niveau national (quand cette consultation sera en ligne normalement d’ici peu …)
  • interpeller d’ores et déjà les chambres d’agriculture pour prendre par aux discussions autour de l’écriture des chartes (voir ici comment faire)

Vous êtes déjà nombreux à avoir demandé aux Chambres d’agriculture de prendre part à ces discussions (en rouge les départements pour lesquels on manque encore de personnes mobilisées):

  • interpeller vos maires pour qu’ils prennent des arrêtés similaires à ceux déjà pris un peu partout en France.

 

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