La Commission des affaires européennes du Sénat vient de publier une proposition de résolution sur les critères d’identification des Perturbateurs Endocriniens (PE), co-signée par Alain Vasselle ( LR) et Patricia Schillinger (PS).
Le texte proposé (20170117_perturbateurs_endocriniens_note_synthese) par les sénateurs ne recoupe pas exactement les demandes des ONG françaises et européennes. Ainsi les sénateurs proposent de ne créer que deux catégories de PE : connus et présumés et ne veulent pas créer une catégorie de PE suspecté, au motif que cela aurait « des conséquences néfastes sur de nombreux secteurs d’activité en France. »
Générations Futures, comme le gouvernement français et l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), demande au contraire la création de 3 catégories de PE dans un souci de cohérence avec la façon dont sont traitées d’autres substances préoccupantes, comme les Cancérigènes Mutagènes et Reprotoxiques (CMR) pour lesquels 3 catégories existent, l’exclusion ne touchant que les 2 premières catégories ( certains et probables), des efforts de recherche étant demandés pour les substances de la catégorie 3 (possible).
Néanmoins, nous constatons avec satisfaction que les sénateurs rejoignent un grand nombre des critiques que GF et les ONG européennes font à la proposition de critères de la Commission européenne sur des points comme :
- le niveau de preuve trop élevé demandé pour l’identification des PE.
- la dérogation inacceptable proposée pour les substances ayant un ‘risque négligeable’ ( le règlement pesticides ne prévoyant pas cette disposition);
- la dérogation tout aussi inacceptable pour les substances dont le mode d’action est précisément de perturber le système endocrinien des organismes nuisibles ( ce qui implique d’exonérer des substances à haut risque à priori !).
De plus nous voyons avec satisfaction que les sénateurs demandent :
- une extension de ces critères à d’autres législations ( cosmétiques, emballages…)
- la prise en compte de la littérature scientifique.
« Générations Futures se félicite que les sénateurs partagent nombre des critiques que notre association fait aux propositions de critères d’identification des PE de la Commission européenne. Cela montre que l’argumentation des ONG est solide et basée sur la recherche de l’intérêt général. Il est néanmoins dommage que les sénateurs n’aient pas compris l’intérêt d’avoir 3 catégories de PE, l’exclusion touchant les 2 premières (certains et probables) et ceux de la catégories ‘possibles’ étant soumis à des efforts de recherche renforcés, comme c’est le cas pour les Cancérigènes, Mutagènes ou Reprotoxiques. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures « Cet avis montre combien la proposition de la Commission européenne, qui fera probablement l’objet d’un vote dans les prochaines semaines, est éloignée des préoccupations des européennes et des européens, fussent-ils aussi modérés que le sont les sénateurs français ! Il est donc urgent que la Commission européenne se ressaisisse et fasse des propositions de critères qui répondent enfin à l’intérêt général et protègent réellement la santé publique ! » ajoute t’il
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
