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Pollution des eaux par des métabolites de pesticides

Les autorités ont sciemment mis et laissé sur le marché des pesticides engendrant des pollutions prévisibles par des métabolites.

Le magazine Complément d’enquête a réalisé un reportage diffusé sur France 2 ce jeudi 22 septembre qui pose la question suivante « L’eau du robinet est-elle (vraiment) potable ? »[1]. L’investigation a porté sur des substances méconnues du grand public (mais oh combien préoccupantes  d’un point de vue sanitaire et environnemental) et qui passent souvent sous les radars : les métabolites de pesticides.(= des produits de dégradation des pesticides) Également, les journalistes du Monde ont enquêté dans un article[2] paru hier 21 septembre , et arrivent aux mêmes conclusions que les journalistes de France 2, sans appel :

« environ 20 % des Français de métropole – quelque 12 millions de personnes – ont reçu au robinet, régulièrement ou épisodiquement, une eau non conforme aux critères de qualité », à cause de la présence de métabolites de pesticides.

Générations Futures a travaillé sur ce sujet depuis plusieurs mois pour répondre dans un dossier très complet aux questions qui se posent : Comment en est-on arrivé là et comment faire pour que cette situation ne se reproduise plus ?

Nos conclusions sont sans appel. Elles montrent clairement que :

  • Les autorités ont déjà connaissance, avant la mise sur le marché des substances, des risques de dépassement des normes de qualité réglementaire des métabolites de certaines substances actives pourtant autorisées.
  • La réglementation phytopharmaceutique autorise la commercialisation de produits même si leurs usages vont entrainer des pollutions des eaux souterraines au-delà des valeurs limites réglementaires lorsque les métabolites ne sont pas reconnus comme « pertinents ».
  • C’est seulement pour les métabolites jugés ‘pertinents’ que la substance ou le produit ne peut être autorisé si le métabolite a le potentiel de contaminer les eaux souterraines à des teneurs supérieures à 0.1 µg/L . Or Il est rare qu’un métabolite soit jugé pertinent au cours de son évaluation faite par les autorités avant la mise sur le marché des produits. Nous expliquons pourquoi dans notre dossier.
  • Les données de toxicité sur les métabolites sont très peu nombreuses. Les autorités ne demandent aucune étude de toxicité chronique même lorsque les données de surveillance sur le terrain montrent des dépassements, parfois importants, et surtout réguliers des valeurs limites réglementaires.
  • Les plans de surveillance des métabolites dans l’eau sont mis en place souvent très tardivement.

Ces lacunes conduisent aujourd’hui les autorités locales à constater des dépassements, des années après la première utilisation des produits. Elles sont face à de grandes difficultés de gestion du risque et à de nombreuses questions : Est-ce que ces dépassements constituent un risque sanitaire ? Est-ce qu’il existe une valeur sanitaire à ne pas dépasser (Vmax) établie par l’Anses ?  Si non (comme c’est le cas le plus souvent), comment faire pour juger du risque sanitaire sans avoir suffisamment de données sur la toxicité ? La situation est alors clairement inextricable !

Le dossier du S métolachlore est emblématique de cette problématique en ce que :

  • Les campagnes de surveillance de la qualité de l’eau montrent des dépassements très fréquents des valeurs réglementaires pour les métabolites ESA-métolachlore et OXA-métolachlore
  • Très peu de données toxicologiques sont pourtant disponibles pour ces métabolites alors même que la ‘molécule mère’ le S métolachlore vient d’être classée cancérigène de catégorie 2 par l’ECHA ! L’ESA metolachlore n’est ainsi pas considéré comme ‘pertinent’ au sens du règlement 1107/2009 sur les pesticides.

C’est pourquoi nous avons demandé ce jour à l’Anses et aux Ministres concernés : le retrait immédiat et total des Autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques à base de S-métolaclore en France, et ce bien que la substance soit toujours autorisée au niveau européen.

Par ailleurs nous avons les demandes suivantes :

  • Nous demandons à l’Anses de ne pas autoriser les produits dont il est prévisible qu’ils produisent des métabolites engendrant des dépassements des valeurs de qualités dans l’eau. Pour les produits de ce type ayant déjà été autorisés nous demandons un retrait des AMM en cas de dépassement des valeurs de qualité et dans tous les cas la mise en place d’un plan de surveillance national en exigeant de l’industrie qu’elle fournisse les données techniques nécessaires à cette surveillance.
  • Nous demandons à la Commission européenne et l’Efsa de ne pas autoriser les substances actives dont les dossiers comporteraient des données manquantes sur les métabolites ou leur toxicité ou pour lesquelles il est prévisible que leur utilisation peut conduire à des dépassements des valeurs de qualité dans l’eau.

Pour en savoir plus téléchargez notre rapport:

Et pour aller plus loin: Une mobilisation régionale

En mai 2021, compte-tenu de la contamination généralisée de la ressource en eau par les métabolites, L’un de nos partenaires, l’association Eau & Rivières avait demandé au Préfet de la région Bretagne, l’interdiction immédiate de l’usage de pesticides à base de S-métolachlore sur le territoire régional. L’association n’a jamais reçu de réponse à cette demande, ce qui constitue un refus tacite ; refus contre lequel nous avons déposé un recours auprès du tribunal. En octobre 2021, c’est auprès des ministres en charge de l’Agriculture, de la Transition Ecologique et de la Santé qu’ils portaient une demande d’interdiction immédiate du S-métolachlore (lien vers le courrier). Demande à nouveau restée sans réponse, constituant à nouveau un refus tacite contre lequel ils ont aussi déposé un recours. Ils n’ont pour le moment aucune nouvelle du Conseil d’État à ce sujet.

En parallèle, nous avons demandé au préfet de la Région Bretagne de bien vouloir procéder à une révision de la stratégie régionale captage prioritaire. Là encore, malgré la contamination durable et généralisée de l’eau, les représentants de l’État restent muet quant à nos sollicitations.


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