Quelle eau du robinet voulons-nous boire ? C’est la question qui a guidé le député Jean-Claude Raux tout au long de l’élaboration de cette proposition de loi (première version du texte et seconde), et pour laquelle Générations futures a une réponse claire : nous voulons une eau de qualité, vraiment de qualité !
Le député écologiste a déposé une nouvelle proposition de loi (PPL) dédiée à la protection des captages d’eau, une PPL plus que jamais nécessaire pour garantir une eau potable de qualité pour toutes et tous. L’expertise de Générations futures a été sollicitée dans le cadre de son écriture, nous vous la détaillons aujourd’hui.
Les problématiques d’eau coulent à flots mais l’Etat stagne : une loi qui s’inscrit dans une urgence d’agir
Depuis leur création il y a plus d’un siècle, les périmètres de protection de captages d’eau potable ont fait l’objet de nombreuses lois. Pourtant, il semble que l’Etat ne soit toujours pas parvenu à dresser un plan d’action réellement efficace qui permettrait de garantir une eau de qualité pour tous et toutes. Cette loi tente de changer la donne.
En effet, les problématiques de pollution des eaux ruissellent, de nos eaux souterraines à notre eau potable, toutes sont polluées : 97% des stations de contrôle sont contaminées et plus de 16,9 millions de Français ont bu une eau contaminée aux pesticides en 2023. Et pourtant, les autorités publiques ne semblent pas prendre la mesure de cet enjeu de santé publique, et ne cessent de repousser les échéances de régulation !
En témoignent les déclarations d’Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition écologique. Lors de son interview accordée à Libération le 14 octobre dernier, elle a annoncé “compléter le plan eau d’un volet sur la qualité au niveau des captages et la lutte contre les pollutions chimiques, présentes et passées”. Pourtant, il reste difficile d’entrevoir quand seront véritablement appliquées ces mesures puisque toutes sont corrélées à la “grande conférence nationale sur l’eau” annoncée par le Premier ministre, Michel Barnier, et reprise par François Bayrou sur laquelle nous n’avons pour l’instant aucune visibilité.
Forte de ce constat, cette proposition de loi dédiée aux captages d’eau ainsi qu’une protection durable de notre eau potable n’a jamais semblé aussi nécessaire ! Seule une action efficace et directe sur les aires d’alimentation des captages (AAC) d’eau potable permettra d’inverser réellement la tendance en termes de qualité de l’eau, de sols et de protection du Vivant.
Une proposition de loi qui repart de la source
Vous pouvez découvrir la version initiale de la proposition de loi sur le site de l’Assemblée nationale. Mais si vous n’avez que quelques minutes à consacrer à sa lecture, nous avons tenté d’éclaircir pour vous ses principaux points.
La proposition de loi commence par une mesure essentielle, qui jalonne toutes les autres actions : “la systématisation de la délimitation des aires d’alimentation de captage (AAC)”, ces zones au sein desquelles l’autorité administrative compétente instaure un plan d’actions pluriannuel visant à préserver la qualité de l’eau. Cela permettra également de renforcer la surveillance et les contrôles de l’eau par les agences sanitaires au sein de ces zones.
Pour préserver les zones de captages d’eau et protéger notre eau potable durablement, il faudra également traiter le problème à la source de ces pollutions. Notre eau, qu’elle soit au robinet, de surface ou souterraine, serait contaminée massivement par les pesticides et leurs métabolites, comme nous vous le révélions dans notre rapport Iceberg publié le mois dernier. Un rapport sur lequel le député Jean-Claude Raux s’était par ailleurs appuyé afin d’interroger Madame la Ministre Annie Genevard, en charge de l’Agriculture, sur la question des métabolites de pesticides. Pour répondre à cette question, sa proposition de loi propose donc, à horizon 2030, d’interdire l’usage des pesticides de synthèse et d’engrais azotés minéraux dans les aires d’alimentation de captage.
Dans cette même lignée, et faisant également suite à nos propositions mentionnées dans notre rapport Iceberg, la loi insiste sur la nécessité d’améliorer la surveillance des métabolites de pesticides dans l’eau ainsi qu’améliorer la transmission d’informations entre l’ANSES et les ARS.
La PPL se conclut par des mesures d’accompagnement financier des exploitations agricoles dans la transition agro-écologique, indispensables à une sortie durable des pesticides et du modèle d’agriculture conventionnel actuel.
Dans le cadre de la niche des écologistes du 20 février, le texte a été raccourci afin d’en faciliter l’adoption et se concentre désormais sur les articles 1 et 2 de la proposition de loi.
Quel avenir pour cette proposition de loi ?
La proposition de loi est discutée en commission du développement durable le 11 février et sera discutée en séance publique lors de la niche le 20 février.
Générations futures mettra en œuvre tous ces outils et moyens d’action afin de soutenir cette proposition de loi essentielle pour l’accès à une eau potable de qualité pour toutes et tous. En attendant, vous pouvez également signer la pétition lancée par Jean Claude Raux afin de soutenir sa proposition de loi en cliquant sur ce lien.
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