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Rapport d’information: Les perturbateurs endocriniens, un enjeu de santé publique

Rapport d’information n° 293 (2016-2017) sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides.

Rapport de Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 12 janvier 2017 avec la participation de François Veillerette, directeur de Générations Futures.

Les perturbateurs endocriniens sont des substances qui affectent le fonctionnement du système hormonal et sont responsables du développement de nombreuses maladies comme le cancer du sein ou de la prostate. Les femmes enceintes et les jeunes enfants sont les personnes les plus vulnérables.

Ces substances sont d’autant plus dangereuses qu’il est difficile de s’en prémunir. En effet, on les utilise dans différents produits comme les matières plastiques, les produits phytopharmaceutiques ou les cosmétiques. De fait, on les retrouve dans l’alimentation, l’eau potable ou l’air.

Avec deux ans et demi de retard et après une condamnation pour manquement par le Tribunal de l’Union européenne, la Commission européenne a proposé, le 15 juin 2016, des critères scientifiques permettant d’identifier une substance comme perturbateur endocrinien dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides.

Ces propositions suscitent beaucoup d’inquiétudes tant des associations de défense de la santé que des secteurs économiques concernés. Le présent rapport analyse les propositions de la Commission européenne et formule des recommandations pour une application proportionnée du principe de précaution afin de protéger la santé publique.

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