La Commission européenne va proposer au vote – aujourd’hui ou demain – une nouvelle version de critères scientifiques pour déterminer les pesticides perturbateurs endocriniens.
Après que le Parlement européen ait voté une objection rejetant les critères de détermination des perturbateurs endocriniens adoptés par les États membres le 4 juillet dernier, la Commission européenne propose ces 12 et 13 décembre une nouvelle version de ces critères au vote des États membres lors de la réunion du comité permanent spécialisé (Scopaff).
Générations Futures a étudié cette nouvelle proposition des critères déterminant les perturbateurs endocriniens (PE). Le niveau de preuve demandé est toujours extrêmement élevé. En particulier il faudra non seulement démontrer que la substance est un perturbateur endocrinien et qu’elle a des effets négatifs mais également démontrer le mode d’action par lequel ce PE crée ces effets négatifs ! L’industrie pourra donc bien souvent arguer que ces modes d’action ne sont pas connus pour ne pas voir la substance interdite ! Seule avancée par rapport à l’ancienne version, la suppression de l’exemption proposée pour l’identification de certains pesticides qui sont conçus pour agir par un mode d’action de perturbation endocrinienne.
De plus les lignes directrices techniques pour identifier ces pesticides perturbateurs endocriniens viennent également d’être publiée et soumises à consultation publique. Ces lignes directrices demandent elles aussi la caractérisation précise du mode d’action et se limitent, en outre, aux substances interagissant avec des hormones spécifiques (oestrogènes, androgènes, thyroidiennes et stéroïdogénique).
« En l’état les critères pour la détermination des perturbateurs endocriniens demandent un niveau de preuve beaucoup trop élevé. Ce niveau de preuve sera encore renforcé par les lignes directrices actuellement proposées et cela conduira à rendre les dispositions législatives totalement inopérantes en laissant sur le marché la plupart des pesticides perturbateurs endocriniens dangereux ! » Déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. « Au contraire il faudrait, comme le prévoit la législation européenne, appliquer le principe de précaution et retirer les substances PE dangereuses même en l’absence de la totale compréhension de leurs modes d’action. La France ne doit donc pas voter en faveur des critères proposés et doit également se battre pour faire évoluer, en parallèle, les lignes directrices proposées. » Ajoute t’il
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
