Pesticides et métabolites dans l’eau potable : le Haut Conseil de la santé publique refuse toute dérogation aux normes sanitaires !

Générations Futures salue cet avis et appelle le gouvernement à renforcer la lutte contre l’usage des pesticides, en relançant une politique publique ambitieuse.

Contexte : Une saisine de la Direction générale de la Santé en vue d’affaiblir le principe de précaution et de tolérer un peu plus la présence de pesticides dans l’eau potable?

Par une saisine du 2 janvier 2024, la Direction générale de la santé (DGS) du ministère de la Santé sollicite l’avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sur la gestion des risques sanitaires liés à la présence de pesticides et leurs métabolites dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Cette saisine s’inscrit dans un contexte de grandes difficultés rencontrées par les Agences Régionales de Santé (ARS) liées à la présence très importante de métabolites de pesticides dans l’eau potable. Alors que de nouveaux métabolites sont recherchés depuis peu (comme ceux de la chloridazone ou du chlorothalonil), de plus en plus de situations de dépassement des normes réglementaires sont constatées. Les connaissances sur les dangers de ces molécules étant quasi inexistantes, les ARS sont face à un véritable casse-tête pour gérer ces situations de non conformité aux normes.

Dans un avenant du 10 juillet 2024, la DGS précisait sa demande que la « HCSP apporte un appui opérationnel aux ARS en proposant des mesures de gestion, en particulier dans les trois situations suivantes :

dépassement de la limite de qualité de 0,1 μg/L en l’absence de valeur sanitaire de gestion (Vmax ou VST) pour un métabolite classé pertinent pour les EDCH ou pertinent par défaut en l’absence d’expertise par l’Anses ;
dépassement de la VST, en l’absence de Vmax, pour un métabolite pertinent pour les EDCH ou classé pertinent par défaut en l’absence d’expertise par l’Anses ;
dépassement de la valeur indicative de 0,9 μg/L pour un métabolite non pertinent pour les EDCH selon le classement de l’Anses. »

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Dans cet avenant le DGS, le Docteur Grégory Emery – Directeur de la DGS, soulignait que la limite de qualité règlementaire de 0,1µg/l , la valeur indicative de 0,9µg/l et les VST définies par les autorités allemandes ne sont pas construites sur les mêmes bases scientifiques que les Vmax définies par l’Anses. Il posait la question d’une « adaptation possible ou non des modalités de leur utilisation … » , rappelant au passage les risques de coupure d’eau pour la population et appelait à une réflexion en lien « avec un usage raisonné du principe de précaution, au regard du degré d’acceptabilité des mesures de gestion dans un contexte de manque de données… ».

En lisant entre les lignes, Générations Futures y voit une demande de la DGS au HCSP d’une éventuelle légitimation d’un assouplissement des normes en vigueur. La gestion des cas de non conformité serait ainsi facilitée mais le risque est que la présence des métabolites de pesticides dans l’eau serait plus tolérée et rendue plus “acceptable”.

La réponse du HSCP : Ne pas faire d’entorse au principe de précaution, protéger les populations et agir en amont des rejets !

La réponse du HCSP a clairement éteint tout espoir de la DGS d’obtenir de quelconques dérogations en la matière ! Le Haut Conseil précisant que «… pour les trois hypothèses évoquées, et sur la seule réserve d’une prise en compte de l’intervalle de confiance, le HCSP ne considère aucune possibilité complémentaire de dérogation. ».

Le HCSP va même plus loin en précisant que : « le HCSP rappelle que l’examen d’un cas de non-conformité pour une molécule doit prendre en considération la présence de tous les autres contaminants organiques détectés. Une dérogation provisoire est ainsi d’autant moins acceptable quand l’eau examinée contient un grand nombre de contaminants, y compris à des concentrations inférieures mais proches des limites de qualité et dont les effets en mélange sont encore méconnus. »

Le Haut Conseil rappelle également « qu’il est fondamental de ne pas limiter les actions de gestion aux aspects curatifs et qu’il est essentiel d’améliorer la préservation et la protection des ressources et zones de captage notamment en réduisant l’usage des pesticides. »

Le HCSP recommande également que pour les métabolites de pesticides de :

réduire les délais de mise à disposition de la prestation d’analyse par les laboratoires pour l’analyse des nouvelles molécules identifiées et mettre à disposition (par les industriels) les étalons d’analyse dès le dépôt d’une autorisation de mise sur le marché.
Définir, au niveau national, un suivi sur une liste minimale commune de molécules analysées.
Faciliter l’accès aux données du contrôle sanitaire des eaux pour les usagers.
Fournir aux agences régionales de santé (ARS) les moyens nécessaires pour la gestion des données du contrôle sanitaire.

“ Générations Futures soutient fermement ces positions du HCSP en matière de protection de l’eau par rapport aux pesticides et à leurs métabolites et appelle le gouvernement à tout mettre en œuvre pour qu’elles débouchent sur des actions concrètes.” déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures. “L’interdiction progressive des pesticides de synthèse dans les aires d’alimentation des captages ainsi qu’une a relance d’une politique publique ambitieuse en matière de réduction globale de l’usage des pesticides doit être au cœur de ces actions, comme le précise le HCSP. Générations Futures demande donc au gouvernement de relancer la Stratégie Ecophyto en la basant sur un indicateur robuste, le NODU, et en abandonnant l’indicateur trompeur HRi1 introduit début 2024 !”. conclu-il.

Cet avis du HSCP a été adopté dans le cadre d’un vote en Commission spécialisée « Risques liés à l’Environnement » (CsRE) le 16 janvier 2025. 16 membres qualifiés sur 25 membres qualifiés ont participé au vote. Le texte a été approuvé par 16 votes pour, 0 vote contre, 0 abstention.