Ce lundi 22 novembre se tenait un Conseil d’Orientation et de Suivi (COS) du Plan Ecophyto 2+, dont Générations Futures est partie prenante. L’association était représentée à cette occasion par son porte-parole François Veillerette et sa déléguée Générale Nadine Lauverjat.
A l’ordre du jour notamment :
- Les données d’utilisation des pesticides (Ecophyto)
- Le futur plan polinisateur et l’arrêté abeille
- Le sujet de l’exposition des riverains aux pesticides
- La PFUE dont la question du glyphosate
Tout d’abord, et une fois n’est pas coutume, notre association et la FNSEA ont déploré d’une même voix l’absence des ministres concernés, l’impréparation de ce COS (l’ODJ nous a été transmis une semaine avant sa tenue) et l’espacement des réunions de ce comité important (la dernière remontant à janvier 2020). Passé ce moment de mise au clair, notre association n’a pas manqué de réagir sur ces nombreux points cruciaux :
Sur les données d’utilisations
En introduction de ce COS, les représentants des ministères nous ont présenté les dernières mises à jour des chiffres d’utilisation des pesticides. Et là première surprise : le NODU[1] 2020 est toujours absent ! Les représentants des ministères nous ont montré le NODU 2019 qui baisse (car des stocks de produits avaient été fait l’année précédente par anticipation d’une hausse de fiscalité).
Nous ont été présentées ensuite les données sur les Quantités de Substances Actives (QSA) et là les chiffres sont sans appel : Augmentation de 23% entre 2019 et 2020 de la QSA qui est à 45489 tonnes hors produits de biocontrôle et UAB. Soit au total 66076 tonnes ce qui reste globalement un niveau très élevé.
Générations Futures note la baisse de la QSA des CMR 1 (ce qui est indépendant d’Ecophyto car au niveau règlementaire ces substances sont vouées à disparaitre en raison des critères d’exclusion automatique de l’UE) et la légère baisse des CMR 2 (de 20 à 17% du total) entre 2019 et 2020.
Enfin on note une augmentation de la QSA herbicide et particulièrement de la QSA glyphosate 8668 tonnes en 2020 augmentation entre 2019 et 2020 de 42% (6093 en 2019 et 6292 en 2009).
Sur l’arrêté abeille
Sur ce point, notre association note la publication du plan polinisateur ce week-end avec un arrêté abeille malheureusement en deçà des aspirations de protection de notre association mais également des apiculteurs !
Sur l’exposition des riverains
Quid des décisions du Conseil d’Etat de juillet 2021 concernant l’arrêté et le décret attaqués par les ONG dans le but d’obtenir une meilleure protection des riverains ? Pour rappel, le 26 juillet, la plus haute juridiction administrative a décidé d’annuler l’article 1 du décret du fait qu’il n’impose pas l’information préalable des riverains. De même, le Conseil d’État a annulé l’article 8 de l’arrêté en tant qu’il ne prévoit pas des distances de sécurité suffisantes pour les produits classés comme suspectés d’être cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR 2). Enfin, le Conseil d’État exige que l’arrêté prévoie des dispositions destinées à protéger les personnes travaillant à proximité des zones d’utilisation des pesticides.
Lors du COS de ce jour, alors que ce point devait être abordé, nous avons appris que les travaux étaient toujours en cours et que les textes revus seront mis en consultation du public mais quand et avec quelles modifications ? Mystère….
Sur la PFUE et le glyphosate
Pour rappel l’autorisation du glyphosate arrive à son terme le 15 décembre 2022. Or, les craintes sont grandes pour nos ONG de voir l’autorisation accordée sur la base d’une évaluation biaisée (cf notre récent rapport[2]). La consultation publique de l’EFSA / ECHA sur ce dossier d’évaluation prend fin ce jour, consultations auxquelles notre association a pris part pour questionner sur les nombreuses carences que nous avons mises à jour. Cela est d’autant plus inquiétant que la QSA glyphosate ne diminue pas (comme nous l’avons noté plus haut).
Conclusion
« Comment espérer faire de la PFUE, une présidence crédible sur la question des pesticides quand on voit les carences et faiblesses des actuelles décisions politiques sur ce dossier et des chiffres présentés lors du COS de ce jour ? Actuellement il n’est plus question que de parler de solutions partielles et techniques alors on s’interroge mais où est passé « l’approche système » du plan qui était le cœur historique du plan pour réellement diminuer la dépendance aux pesticides de l’agriculture? » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.
« Les citoyens européens attendent des mesures fortes sur ce sujet, c’est le sens de la récente ICE qui a rassemblé plus d’un million de signataires mais également de la Stratégie de la ferme à la fourchette dont les objectifs sont claires : il faut réduire l’usage des pesticides et changer de modèle agricole ! Nous attendons donc de la France à l’aube de sa présidence européenne qu’elle porte des mesures ambitieuses sur ce sujet pour l’Europe ! » conclu-il.
[1] Pour rappel le NODU est l’indicateur de référence du plan. Calculé à partir des données de vente des distributeurs de produits phytopharmaceutiques, le NODU correspond à un nombre de traitements « moyens » appliqués annuellement sur l’ensemble des cultures, à l’échelle nationale.
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
