La dissimulation d’études sur la neurotoxicité de plusieurs pesticides constitue une violation de la réglementation européenne, juge la Commission européenne !
Dissimulation d’études sur la neurotoxicité : Rappel des faits
Une étude récente a révélé que des fabricants de pesticides avaient dissimulé des études toxicologiques relatives à certains pesticides aux autorités réglementaires de l’UE, malgré l’obligation légale de soumettre toutes les informations pertinentes aux régulateurs européens lors de la demande d’approbation ou de renouvellement des autorisations.
Pesticides études cachées : Une audition publique au parlement européen
Les eurodéputés de la commission de l’environnement ont organisé une audition publique mardi 18 juillet afin de s’assurer que les fabricants de pesticides communiquent les résultats des études de toxicité.
La commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a organisé une audition publique avec les auteurs de l’étude, des représentants de l’industrie et des fonctionnaires d’autres institutions de l’UE sur les lacunes potentielles de la procédure d’autorisation de l’UE.
Evaluation des pesticides : des questions majeures relatives aux études scientifiques
En omettant de communiquer aux autorités européennes des études sur la neurotoxicité de plusieurs substances, les entreprises « ont manqué à leurs obligations légales », a signalé la directrice générale adjointe de la DG Santé, Claire Bury, devant le Parlement européen, le 18 juillet. Alertée par cette publication, la Commission a contacté les États et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) pour que les nouvelles informations soient prises en compte dans les procédures d’évaluation en cours, a indiqué Claire Bury. Dans certains cas, les substances ne sont déjà plus autorisées, dans d’autres, les études non communiquées n’apportaient pas d’« éléments décisifs ». « Mais l’absence de soumission constitue de toute façon une violation », a insisté la haute fonctionnaire. La Commission n’a pas la compétence de sanctionner les entreprises, c’est aux États de le faire. L’exécutif en a informé les Vingt-Sept, mais pour l’instant aucun État n’a indiqué avoir appliqué de pénalités (source Contexte).
Intervention sur le sujet de l’eurodéputé Christophe Clergeau (qui remplace Eric Andrieu) au PE.
Les multinationales, ont-elles triché et caché à l’Europe des données sensibles sur les #pesticides ?
C’est la question de cet après-midi au Parlement européen devant les commissions agriculture et environnement.
Pour tout comprendre 👇
1/10 pic.twitter.com/dXobAuAJ6O— Christophe Clergeau (@clergeau) July 18, 2023
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
