Le jeudi 19 septembre la Commission Européenne a adopté la proposition de restriction sur l’acide undecafluorohexanoïque (PFHxA) et ses dérivés. Si la restriction universelle concernant l’ensemble de la famille des PFAS proposée en janvier 2023 par 5 Etats reste la plus importante en terme de portée et d’impact, il ne faut pas oublier les autres restrictions concernant les PFAS, plus ciblées, notamment la restriction concernant l’usage des PFAS dans les mousses anti-incendie et celle sur les PFHxA. Cette restriction, proposée par l’Allemagne fin 2018, a cependant perdu une grande partie de sa substance.
Contexte
La proposition de restriction du PFHxA a été lancée en décembre 2018 par l’Allemagne, du fait de nombreuses sources d’émissions, de son extrême persistance et de son accumulation dans l’environnement. En mars 2024, l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) a émis un avis favorable pour classer le PFHxA en tant que toxique probable pour la reproduction.
Cette proposition ne se limite pas à une seule substance, mais à un véritable sous-groupe de PFAS incluant le PFHxA lui-même, les sels de cette substances, ainsi que les substances dérivées susceptibles de se dégrader en PFHxA, comme par exemple le 6:2 FTS, utilisé par Arkema à Pierre-Bénite et Chemours à Villers-Saint-Paul.
Une restriction importante mais qui aurait pu être plus ambitieuse
Cette restriction est une bonne avancée pour limiter la pollution aux PFAS en Europe. Toutefois ce processus de restriction a été long et laborieux et largement revu à la baisse au cours de son évaluation.
La proposition initiale de l’Allemagne, soutenue par le comité scientifique (RAC) de l’ECHA couvrait aussi bien la fabrication, de nombreux usages industriels et certains usages consommateurs (textiles, papiers en contact alimentaires). Les délais maximum proposés par le RAC pour la mise en application de cette restriction étaient de 18 mois.
Cette proposition a été revue à la baisse par le comité socio-économique de l’ECHA (le SEAC) et surtout par la Commission, comme alertait le bureau européen pour l’environnement (BEE)Au final, cette restriction ne concerne plus désormais que :
- Les textiles, cuirs, fourrures, peaux et chaussures pour le grand public
- Les papiers et cartons en contact alimentaire
- Les cosmétiques et mélanges destinés au grand public
L’utilisation de PFHxA est interdite dans ces articles à partir d’octobre 2026 – voir octobre 2027 pour les textiles, cuirs, fourrures et peaux hors vêtements.
- Les formulations de concentrats pour mousses anti-incendies sont également concernées, avec des interdictions à partir d’octobre 2026 pour les tests et entraînements ainsi que pour les services publics, et à partir d’octobre 2029 pour les mousses utilisées pour l’aviation civile.
Pourtant, selon le dossier de restriction, bien que ces substances soient majoritairement utilisées dans les textiles, une part non négligeable est également utilisée pour la fabrication de polymères fluorés, ici totalement exclut du champ de cette restriction. Ne sont également pas concernés les équipements de protection et vêtements professionnels, qui pourtant font un grand usage de ces substances pour l’imperméabilisation et la protection au feu, comme les vêtements des pompiers par exemple. Le Massachusetts a d’ailleurs récemment adopté un projet de loi visant à interdire l’utilisation des PFAS dans les équipements de protection des pompiers, dès janvier 2027.
Enfin, des usages plus techniques, pourtant pris en compte dans les premières versions de la restriction, sont également absents de la version adoptée par la Commission Européenne. Les bains de chromage, la fabrication de semi-conducteurs, ou même certaines pièces techniques pour les industries automobile, aérospatiale ou navale ne sont plus concernées par cette restriction.
Restriction PFHxA : précurseur de la restriction générale ?
La situation doit faire écho aux discussions actuelles des comités de l’ECHA au sujet de la restriction générale sur les PFAS. La consultation publique sur cette restriction a recueilli plus de commentaires qu’aucune autre en 6 mois sur le site de l’ECHA – plus de 5600. Actuellement, la proposition vise à interdire l’ensemble de la famille des PFAS dans tous les usages, y compris à l’importation. Si de nombreuses dérogations et exemptions existent déjà, il est capital que cette restriction générale garde son ambition initiale et ne suive pas le même chemin que la restriction PFHxA.
Car cette restriction universelle a encore un long chemin à parcourir :
- Les avis des comités d’évaluations des risques et socio-économiques ne sont pas attendus avant a minima la seconde moitié de 2025.
- Des réunions doivent encore se tenir jusqu’en mars de l’an prochain pour balayer l’ensemble des utilisations en présence d’experts.
C’est seulement au terme de ces réunions que les comités publieront un avis sur le projet de restriction, pour lequel une seconde consultation publique sera ouverte afin de commenter l’avis du comité socio-économique. La prise en compte des ces avis, des commentaires des différentes parties prenantes et la situation politique va grandement influencer le contenu de cette restriction, qui pourrait tant se renforcer qu’être vidée de tout contenu pertinent.
Dans le même temps, les lobbys de la chimie exercent une pression importante sur l’exécutif européen. Ursula von der Leyen a chargé Jessika Roswall, la commissaire désignée à l’Environnement, d’ “apporter des éclaircissements sur les PFAS” ce qui semble semblent indiquer une sérieuse baisse d’ambition selon Sara Matthieu, coordinatrice des Verts au sein de la commission ENVI
Bien que cette restriction ambitieuse soit précurseure au niveau mondial, elle ne doit pas servir d’argument pour inhiber tout projet de réglementation à l’échelle nationale ou locale. Les PFAS, doivent faire l’objet de réglementations et de décisions politiques au niveau européen, avec la restriction universelle ou l’interdiction de ces substances dans les matériaux en contact alimentaire, mais aussi au niveau national, comme avec la proposition de loi du député Nicolas Thierry, ou avec les arrêtés régissant les émissions des ICPE.
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