Nos critiques de cette consultation et du choix de l’indicateur
Ecophyto : Rappel et contexte
8 ONG ont refusé de siéger à la réunion du Comité Opérationnel et de suivi (COS) du plan Ecophyto qui s’est tenu le 12 février pour protester contre la volonté du Premier Ministre Gabriel Attal de supprimer l’indicateur historique de suivi du plan (le NODU = Nombre de Doses Unités) au profit d’un nouvel indicateur européen.
En effet, ces ONG et nombre de leurs soutiens sont attachées au plan Ecophyto comme plan de réduction de l’usage des pesticides (depuis son origine en 2009), pour lequel un indicateur évaluant l’évolution de l’intensité de l’usage des pesticides avait été créé : le NODU. La perspective de voir ce NODU éliminé au profit d’un indicateur européen, appelé HRI1, prenant en compte la masse des pesticides (mal) pondérée par leur dangerosité, serait un recul. En effet, l’abandon d’un indicateur robuste servant l’objectif de réduction de la dépendance de notre agriculture aux pesticides, au profit d’un indicateur autre (HRI1) donnerait une image faussement rassurante de l’évolution de notre agriculture.
Qu’on en juge plutôt : Comme le montrent les données du ministère (pour le NODU) et celles de l’UE (pour le HRI1), entre 2011 et 2021 le NODU a augmenté de 3 % alors que le HRI1 a diminué de 32 % sur la même période, donnant ainsi l’impression d’une agriculture sur la voie de la sortie des pesticides, impression totalement contredite par le NODU en augmentation !
Une consultation sur le futur indicateur d’Ecophyto et un résultat qui semble décidé à l’avance
Suite à ce COS, le gouvernement a lancé une consultation (de 3 jours, se tenant du 13 février 18h au 16 février 23h59 à destination exclusive des membres du COS) sur le choix de l’indicateur de référence du futur plan Ecophyto. Mais cette consultation est totalement biaisée, dénoncent nos ONG.
En effet, avant de sembler donner le choix entre 4 indicateurs (dont le HRI1 et deux autres indicateurs dérivés du HRI1 ainsi que le NODU), le gouvernement précise en tête de la page de consultation (voir en annexe) que le gouvernement souhaite : « un nouvel indicateur de suivi de l’atteinte des objectifs d’Ecophyto 2030 permettant :
- De se situer par rapport au niveau européen
- De prendre en compte la notion de risque. »
Ci-dessous l’extrait du site de la consultation
Problème : ces deux conditions posées par le gouvernement excluent d’emblée le NODU qui est un indicateur uniquement déployé en France (et non au niveau européen) et n’évoluant qu’avec l’usage des pesticides (et non le risque). Le gouvernement nous donne donc l’impression d’un choix libre tout en excluant de fait le NODU des options possibles pour le gouvernement… Il se moque donc totalement de nos organisations, en prétendant (lors de l’échange que nos ONG ont eu en amont du COS avec les ministres) que « rien n’est arrêté à ce jour », alors même qu’il est aujourd’hui engagé par les déclarations de Gabriel Attal après ses négociations solitaires avec la FNSEA.
Nos demandes
Nos ONG protestent contre cette “pseudo” consultation. Nous participerons malgré tout à cette consultation afin de réaffirmer encore une fois notre ligne rouge qui est la garantie du maintien du NODU comme indicateur de référence du plan, mais nous protestons contre la méthode employée et nous lançons un appel à Gabriel Attal. Dans une volonté de sortir par le haut de cette crise, nous lui demandons de réagir en renonçant à introduire le HRI1, qui changerait totalement la nature du plan Ecophyto. Nous l’appelons également à relancer une vraie politique volontariste de réduction de la dépendance de notre agriculture aux pesticides, ce qui implique nécessairement que l’indicateur NODU (indicateur d’usage) reste au cœur du futur plan Ecophyto.
Comme cela nous a été répété lors de la réunion avant le COS, le choix de l’indicateur n’est pas qu’un choix technique, c’est bien un choix politique qui se joue ici : céder sur le NODU et dénaturer le plan Ecophyto pour calmer la FNSEA, ou relancer un plan de réduction de l’usage des pesticides en France dont le meilleur indicateur possible est le NODU ! Il reste quelques jours au Premier Ministre pour revenir sur ses déclarations et faire le bon choix !
Signataires du CP
France Nature Environnement
Générations Futures
Réseau Environnement Santé
Alerte des Médecins contre les Pesticides
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
