Plan pesticides : le gouvernement doit faire mieux

Plan pesticides : Générations Futures était à la présentation du nouveau plan, et pour notre ONG le compte n’y est pas !

Rappel des faits. Le 18 janvier, quatre ministres (Écologie, Santé, Agriculture et Recherche) diffusaient un communiqué de presse commun dans lequel était annoncé le lancement de la concertation sur les propositions de plan d’action sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides. Ce plan, présenté ensuite aux ONG le 15 février, a fait l’objet d’une consultation publique, jusqu’au 9 mars, à laquelle ont pris part les ONG.

Générations Futures, en partenariat avec d’autres ONG, avait formulé de nombreuses propositions visant à améliorer le contenu du plan bien trop timoré[1]. Nos demandes prioritaires résumées étaient les suivantes :

Interdire rapidement l’usage de tous les pesticides de synthèse dont les substances actives sont les plus préoccupantes pour la santé et l’environnement.
Structurer et renforcer la recherche sur les impacts des pesticides sur la santé en soutien du renforcement de la protection des populations de manière immédiate et étendre aussi ces enjeux à la prise en compte de la biodiversité.
Amplifier la recherche, développement d’alternatives et la mise en œuvre de ces solutions par les agriculteurs avec une augmentation des budgets de l’INRA consacrés à la recherche sur des systèmes économes en intrants.
Renforcer le plan Ecophyto 2, améliorer sa gouvernance et son fonctionnement en réaffirmant l’objectif de réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides
S’engager à impulser une réforme totale de l’évaluation des pesticides en Europe notamment en exigeant que l’ensemble des études scientifiques disponibles et leurs conclusions soient prises en compte afin de mettre un terme à la situation actuelle scandaleuse dans laquelle ce sont les études fournies par les industriels qui servent de base à l’évaluation des pesticides !

La « présentation » du plan. Les différentes parties prenantes, dont les ONG, ont été conviées ce matin au ministère de l’Agriculture, en présence des quatre ministres, à la restitution du plan après ce temps de consultation. François Veillerette représentait Générations Futures pour l’occasion. La première impression est que le compte n’y est clairement pas.

Commentaires critiques de quelques aspects du plan :

À ce stade le plan présenté est relativement sommaire (8 pages) et comporte beaucoup d’intentions non encore détaillées.

Quelques points soulignent des intentions positives mais dont les détails ne sont pas connus.

Ainsi la situation des riverains des zones cultivées semble prise en compte par les ministres de l’Environnement et de la Santé, ce qui est en soi positif. Des évaluations des arrêtés préfectoraux actuels ainsi que de l’arrêté national du 4 mai 2017 seront réalisées et une disposition législative permettant de prendre des mesures de protection des riverains sera proposée. Le plan parle de zones non traitées avec des produits dangereux… sans que l’on sache toutefois quel sera le contour de cette catégorie.
De même, une mobilisation de la recherche sur les solutions alternatives en privilégiant les approches système est évoquée… mais là encore aucun détail sur l’ampleur de cette mobilisation n’est donné. De même, une volonté de réviser les mécanismes d’évaluation des pesticides est avancée, mais les détails manquent là également.

En revanche, de nombreux points sont très décevants.

Ainsi, sur le glyphosate, la seule réponse du plan est de demander une expertise collective à l’INSERM et d’élaborer un cahier des charges en vue d’une nouvelle étude expérimentale portée par l’ANSES dont les résultats viendront… en 2020 ! Ceci est tout bonnement inacceptable alors que le ministre de l’Agriculture s’est opposé en commission des affaires économiques à un amendement du rapporteur prévoyant l’arrêt du glyphosate avec des dérogations encadrées. Ici, rien !
De même sur les substances actives les plus préoccupantes mises en avant par le récent rapport de l’IGAS, CGEDD… : ne pas vouloir prolonger leurs autorisations est très insuffisant (il faudrait retirer en urgence les produits les contenant) et demander à l’ANSES de réaliser une revue scientifique à leur sujet inutile… car la dangerosité extrême de ces substances est déjà connue !

« Plus globalement l’impression générale est que, même si le plan contient des mesures allant, si elles se concrétisent, dans le bon sens, l’ensemble manque de souffle et de volonté politique. » déclare F Veillerette « On ne peut ainsi pas attendre que les filières précisent elles-mêmes leurs intentions d’action pour sortir réellement de la dépendance actuelle aux pesticides, puisque ce sont justement ces filières qui résistent au changement depuis 10 ans et portent la responsabilité de l’échec du plan Ecophyto. Générations Futures attend au contraire du gouvernement qu’il fixe des objectifs par filière et par région afin de fixer le cap, comme c’est son rôle. » conclut-il

Nous produirons une analyse critique détaillée de ce plan dans les prochaines heures.

Les documents présentés ce matin:

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[1] https://www.generations-futures.fr/actualites/plan-pesticides/