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Pollution de l’air : Face à l’inaction des pouvoirs publics les ONG portent plainte pour mise en danger d’autrui

Dernière Actu: Face à la persistance d’une pollution aux microparticules qui induit un danger sanitaire grave et imminent, trois salariés d’Agir pour l’Environnement ont décidé de faire usage de leur droit de retrait.

Écologie sans frontière (ESF), membre du Rassemblement Pour la Planète, vient de déposer, par la voie de l’avocat Maître Lafforgue, une plainte contre X au Pôle Santé Publique du parquet de Paris. L’objectif de la plainte est de déterminer pénalement le ou les responsables du laissez-aller actuel en matière de pollution de l’air qui porte atteinte à la santé de millions de personnes.

Si la Charte de l’environnement, annexée à la Constitution française prévoit dans son article 1 que  » Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. », c’est à l’article 223-1 du Code Pénal que l’avocat d’ Écologie sans frontière (ESF) fait référence. Celui qui réprime :

« Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. »
La loi est très claire. L’article L. 220-1 du Code de l’environnement prévoit que :« L’État et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en oeuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

Cette action d’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l’énergie. La protection de l’atmosphère intègre la prévention de la pollution de l’air et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. »
Or les pics de pollution se multiplient en France, et dépassant jusqu’à 3 fois les seuils réglementaires européens. Pourquoi l’Allemagne a-t-elle pu miettre en place des solutions pour respecter la santé publique et les normes européennes et pas la France ?

Le contenu de la plainte  est disponible sur les sites d’Écologie sans frontière (ESF), du Rassemblement Pour la Planèteet de Respire.

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