Le Gouvernement ne semble pas en avoir fini d’achever la transition de l’agriculture vers un modèle intensif, productiviste, exportateur, totalement décorrélé des défis environnementaux et sanitaires ainsi que de nos besoins alimentaires. 

Après l’adoption de la loi d’orientation agricole la semaine dernière, le Gouvernement plaide pour l’inscription de la proposition de loi du sénateur Laurent Duplomb (LR) à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la semaine du 7 avril. Cette décision pourrait être prise lundi 3 mars. 

Adoptée au Sénat avec le soutien du Gouvernement le 27 janvier, cette proposition contient de nombreuses mesures qui vont renforcer la dépendance des agriculteurs aux pesticides chimiques de synthèse sans répondre à leur demande de rémunération juste. 

Quelles dispositions après l’adoption au Sénat ? 

Parmi les mesures les plus problématiques de cette proposition de loi, on trouve la fin de l’interdiction de l’utilisation des néonicotinoïdes, ces insecticides “tueurs d’abeilles” interdits en France depuis 2016, ainsi que des substances ayant un mode d’action similaire. 

La réintroduction de ces substances dans les champs français se ferait à plusieurs conditions, soufflées pour rappel par la Ministre de l’Agriculture : 

• il faut que la substance soit autorisée au niveau européen conformément au règlement 1107/2009 ; 
• il s’agirait d’autorisation à titre exceptionnelle, sur avis d’un conseil de surveillance et pour un usage déterminé ; 
• il faut que soit démontré l’absence d’alternatives ou que les alternatives existantes soient manifestement insuffisantes ; 
• il  faut qu’il existe un plan de recherche sur les alternatives à leur utilisation. 

La position de la France s’était pourtant à l’époque fondée sur les avis scientifiques, notamment de la Task Force on Systemic Pesticides ayant passé en revue plus de 1000 articles scientifiques et pointant les effets dévastateurs des ces pesticides sur la santé humaine et l’environnement. L’Union européenne prévoit aussi de revoir les évaluations de ces substances en raison des nouvelles données toxicologiques. 

Afin d’influencer aussi les procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides réalisées par l’Anses, l’agence nationale de sécurité sanitaire, le sénateur et la ministre de l’Agriculture, prévoit d’instaurer un “conseil d’orientation pour la protection des cultures. Sa création a été annoncée en novembre avant de trouver une place au sein de la proposition de loi de Laurent Duplomb. Un décret daté de janvier a été publié par le média Contexte. 

Dans celui-ci, on y découvre les intentions d’Annie Genevard : forcer l’Anses à prévenir ses ministères de tutelle (dont celui de l’Agriculture) de ses moindres faits et gestes et prioriser les demandes d’octroi, de modification et de renouvellement des autorisations de mise sur le marché. Ainsi les demandes de retrait d’un produit en raison d’un risque inacceptable pour la santé et l’environnement passerait au second plan ! 

La proposition de loi prévoit aussi de renforcer l’installation d’élevage intensifs, le développement des projets de stockage d’eau (dont les mégabassines) et d’affaiblir la protection des zones humides.  

Une proposition dont le chemin doit s’arrêter 

Afin d’empêcher qu’une telle loi soit discutée et adoptée à l’Assemblée nationale : 

Dans le but de mener une action efficace, nous avons décidé de concentrer cette interpellation sur : 

• certains ministres et leurs conseillers 
• les membres de la Conférence des Présidents 
• les groupes du « socle commun » qui soutiennent le Gouvernement dans son action (Ensemble Pour la République (EPR – ex Renaissance), MoDem, Horizons, Droite Républicaine (ex – LR)).  

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