Générations Futures salue la prise de position courageuse des députés de la commission du développement durable concernant l’examen de la proposition de loi visant à “lever les contraintes au métier d’agriculteur”, dite “PPL Duplomb”.
En plus de supprimer l’éminemment problématique article 2 qui prévoyait de réintroduire les néonicotinoïdes et d’altérer le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché, les députés de cette commission ont ajouté des dispositions salutaires au texte.
Ils ont par la même occasion supprimé l’article 3 relatif aux ICPE d’élevage, ou encore l’article 8 qui autorisait le Gouvernement à légiférer par ordonnance dans plusieurs domaines.
Une meilleure reconnaissance de l’impact des pesticides
Afin de mieux protéger les riverains, les publics vulnérables ainsi que les zones écologiquement sensibles des effets néfastes des pesticides, les députés ont créé des zones de non traitement de 200 m autour des lieux accueillants des publics vulnérables (centres hospitaliers, maisons de santé, etc), la transmission des registres d’épandage à l’Anses ainsi que leur mise à disposition du public de manière anonymisée et ouvert la possibilité aux organes gestionnaires d’espaces sensibles (parcs et réserves naturels entre autres) de ne pas autoriser l’utilisation de produits pesticides hors de biocontrôle dans ces zones.
Adoptée il y a quelques mois par la commission du développement durable, la proposition de loi du député Jean-Claude Raux visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable, qui n’avait pas pu être discutée lors de la niche des écologistes du 20 février, a été versée dans le texte par plusieurs amendements (n°CD489, s/a n°CD497, s/a n°CD495, n°CD264, s/a n°CD496, n°CD265).
Enfin dans les autres modifications notables, deux nouveaux titres ont été insérés par amendements des écologistes dans la proposition de loi visant à lever les contraintes : l’un au métier d’apiculteur et l’autre au métier d’agriculteur biologique. Les nouvelles dispositions de ces titres reconnaissent la liberté de produire sans pesticides et la responsabilité des distributeurs et détenteurs des autorisations de mise sur le marché des produits pesticides lorsque leur dissémination dans l’environnement est à l’origine d’un préjudice économique.
Une position qui doit être maintenue solidement
Le texte doit désormais être examiné à partir de demain en commission des affaires économiques puis en séance publique à partir du 26 mai. Ce sont autant d’opportunités pour conserver ou réintroduire des dispositions supprimées mais aussi de revenir sur les avancées obtenues. Ainsi le rapporteur LR de la PPL, Julien Dive, propose dans un amendement de limiter l’obligation faite au directeur général de l’Anses d’informer ses tutelles des décisions qu’il veut prendre aux seuls pesticides « concernant un usage prioritaire ». De même, concernant une possible réintroduction des néonicotinoïdes, Julien Dive propose un système dérogatoire de trois ans. Ces amendements restent très dangereux et Générations Futures demandent aux parlementaires de les rejeter !
Pour rapel, la commission du développement durable n’était compétente au fond que sur les articles 5 et 6 et pour avis sur le reste du texte dont l’article 2 relatif aux néonicotinoïdes et à l’Anses. Afin de soutenir cette suppression de l’article 2 lors des prochaines échéances, Générations Futures met à disposition un dossier explicatif revenant sur certains effets sur la santé humaine et l’environnement des néonicotinoïdes mais aussi sur les indicateurs économiques de certaines filières et la disponibilité des alternatives. Au regard de l’ensemble de ces éléments, la réautorisation des néonicotinoïdes ne nous semble pas justifiée.
“Les députés de la commission du développement durable ont montré qu’une autre voie pour l’agriculture est possible et que nous ne sommes pas condamnés à poursuivre la vision mortifère du sénateur Laurent Duplomb ainsi que de la FNSEA. C’est désormais aux députés de la commission aux affaires économiques de se montrer dignes des alertes scientifiques, citoyennes et paysannes portées lors des débats en commission développement durable.” interpelle Yoann Coulmont, chargé de plaidoyer chez Générations Futures. « Générations Futures demande expressément aux députés de la commission des affaires économiques de supprimer les articles 2, 3, 7 et 8, de rejeter les amendements du rapporteur et de conserver les amendements progressistes adoptés en commission du développement durable. Nous invitons également les internautes à se mobiliser en interpellant leurs élu.es grâce à notre outils Shake ton politique qui recense à ce jour près de 75 000 interpellations. » conclut-il.
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