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Prosulfocarbe, la justice étudiera demain une demande de suspension

MAJ le 19/07

Malheureusement le 19 juillet le tribunal administratif d’Amiens a rejeté notre requête pour la suspension en urgence de l’autorisation du Fixy, un produit à base de prosulfocarbe produit par la société Top SAS.

Principale critique de notre ONG et du syndicat : la volatilité de la molécule entraînant sa dispersion dans les champs et sa présence dans des productions biologiques et le sarrasin. Or, selon le tribunal, si les organisations ont bien justifié de pertes de production, « elles ne fournissent pas d’éléments, en termes notamment de réduction des surfaces cultivables, de diminution de la production ou du chiffre d’affaires ou encore en termes de perte de valeur vénale du foncier, permettant d’apprécier l’ampleur réelle des conséquences pour les agriculteurs », d’après la décision consultée par Agra Presse. Nous comptons poursuivre nos démarches en déposant « des requêtes au fond sur « six autorisations de mise sur le marché de produits contenant la molécule ».

Paris, le 12/07/2022. Demain, le tribunal administratif d’Amiens étudiera la possibilité de suspendre la mise sur le marché d’un des 19 pesticides de synthèse à base de prosulfocarbe, le Fixy. L’extrême volatilité de cette molécule, utilisée à l’automne pour traiter les céréales non bio, génère chaque année une contamination massive de l’environnement. Aucune mesure de protection efficace n’a encore été mise en place alors que depuis deux ans des producteurs bio perdent leurs récoltes sans être indemnisés. La FNAB et Générations Futures saisissent donc la justice pour faire cesser l’origine du préjudice.

La justice devrait se prononcer en juillet
L’ANSES ayant refusé la demande de retrait de l’autorisation commerciale du Fixy portée par la FNAB et Générations Futures au mois d’avril dernier, le 1er juillet nos organisations ont saisi le juge des référés pour demander la suspension immédiate de la commercialisation de ce produit.

« Pour éviter que de nouvelles récoltes bio soient détruites et que les producteurs et productrices soient laissées sans solution nous n’avons pas d’autres choix que d’essayer d’empêcher cette année l’utilisation du prosulfocarbe, notre objectif est donc de demander d’ici l’automne l’interdiction de tous les produits à base de prosulfocarbe utilisés en France » explique Philippe Camburet, président de la FNAB.

Une contamination persistante et généralisée
Le prosulfocarbe est le 2e herbicide le plus utilisé en France, derrière le glyphosate. Cette substance très volatile peut parcourir « plusieurs kilomètres » dans les airs, selon une note scientifique l’ANSES[1]. Dès lors, cette substance se retrouve régulièrement dans les analyses d’air et d’eau de surface et contamine de plus en plus de parcelles cultivées en agriculture biologique.

En 2018, l’ANSES à mis en place des règles d’usage plus strictes pour prévenir le risque de contamination. Mais le bilan fait quatre ans plus tard montre que les contaminations augmentent. Les lots contaminés sont détruits puisque la contamination dépasse les normes sanitaires et les producteurs•trices contaminés ne reçoivent aucune indemnisation parce qu’aucun responsable ne peut être identifié.

« Le prosulfocarbe est tellement volatil qu’on le retrouve polluant les écosystèmes à des concentrations importantes à des kilomètres des lieux d’utilisation. Un tel pesticide à la diffusion dans l’environnement incontrôlable et les produits qui en contiennent n’ont rien à faire sur les marchés français et européen ! » déclare François Veillerette, Porte-parole de Générations Futures.

[1] Note d’appui scientifique et technique de l’ANSES, 16 novembre 2017

 

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