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Nouveau rapport de Générations Futures sur les carences des évaluations des pesticides

En plein débat sur la sécurité des populations exposées aux dérives de pesticides en zone rurale Générations Futures démontre que les dossiers de réautorisation européen ignorent des pans entiers de la littérature scientifique dans leur évaluation, en dépit d’une obligation règlementaire !

Nous dénonçons une sous estimation de la dangerosité réelle des pesticides en Europe !

Générations Futures a voulu savoir dans quelle mesure les dossiers de demande de réautorisation des substances actives pesticides en Europe déposés par les industriels et les rapports d’évaluation pour les renouvellements d’autorisation (=RAR, élaborés à partir de ces dossiers par un état membre rapporteur) sont conformes aux exigences de l’article 8.5 du règlement 1107/2009 de fournir l’ensemble de la littérature scientifique sur la toxicité de ces substances publiée dans des revues scientifiques durant les 10 années précédant la demande.

Méthode :

Nous avons d’abord fait une recherche sur la base de données PubMed de toutes les études publiées concernant la toxicité de 5 substances actives de pesticides qui ont récemment subit le processus de réévaluation européen (dans les 10 années précédant la publication du dossier de demande de réautorisation et dans les 11 années avant la publication du RAR). Ensuite nous avons comparé le nombre d’études réellement présentes dans les 5 dossiers de demande et les 5 RAR avec le nombre d’études publiées retrouvées par notre recherche sur PubMed. Le rapport entre ces deux nombres nous a permis de calculer dans quelle mesure l’obligation d’inclure toutes les études publiées sur les pesticides était respectée dans les faits (calcul d’un % de conformité à cette obligation).

Résultats résumés 

Les résultats de nos travaux nous montrent que de 0% à 51% des études publiées qui devraient figurer dans les dossiers de demandes de réautorisation y figurent dans les faits, et en moyenne seulement 16% de l’ensemble des études qu’on devrait trouver dans ces 5 dossiers de demande y figurent.

De même dans les RAR, de 0% à 26% des études universitaires qui devraient y figurer sont présentes, et en moyenne seulement 9% de l’ensemble de ces études qu’on devrait trouver dans ces 5 RAR y figurent ( voir les résultats détaillés ).

Conclusion 

Ce rapport montre clairement que l’évaluation des pesticides en Europe n’est pas faite en prenant en compte toutes les données scientifiques disponibles, bien que le règlement européen l’exige. Cette situation est inacceptable 10 années après l’adoption du Règlement 1107/2009 qui a introduit cette obligation ! Elle conduit clairement à une sous-estimation de la dangerosité des pesticides !

Générations Futures demande donc que soit immédiatement :

  • Refusé par l’EFSA tout dossier ou RAR ne contenant pas l’intégralité de la production scientifique des 10 années précédentes concernant la toxicité des pesticides en réexamen.
  • Pris en compte sur le poids de la preuve scientifique de l’ensemble des études universitaires montrant des effets néfastes, notamment à faible dose, de l’ensemble des matières actives pesticides en réexamen (peu importe si les études publies ne suivent pas les ‘Bonnes pratiques de laboratoires’ (BPL) ce qui est très rarement le cas pour les études universitaires et n’a précisément rien à voir avec la fiabilité des données.)
  • Revus rapidement les dossiers de toutes les matières actives pesticides autorisées dans l’UE ces 10 dernières années afin que ces dispositions leurs soient appliquées.

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