Les recommandations du Parlement Européen pour améliorer l’autorisation des pesticides largement ignorées par les institutions européennes.

Communiqué de presse commun : PAN Europe, Corporate Europe Observatory, Secrets Toxiques, Générations Futures.

La plupart des 116 recommandations formulées par la Commission spéciale PEST et votées par le Parlement européen (1) en janvier 2019, qui avaient pour objectif de rendre le système d’autorisation des pesticides de l’Union Européenne (UE) plus transparent et efficace, ont été largement ignorées par la Commission Européenne et les Etats membres, comme le montre une nouvelle analyse.

L’analyse révèle que 28% des recommandations du comité PEST n’ont été que partiellement ou insuffisamment mises en œuvre. 57% des recommandations PEST n’ont pas, ou à peine, été mises en œuvre. Dans certains cas, la situation concernant l’autorisation et l’usage de pesticide systémique s’est aggravée.

PEST a été créée en 2018 par le Parlement Européen en réaction aux Monsanto Papers, à la suite des doutes scientifiques et institutionnels exprimés sur le dossier du glyphosate. Aujourd’hui, plus de 4 ans après que le rapport final du Comité PEST a été approuvée, un rapport produit par PAN Europe montre que seules 15% de ses recommandations ont été mises en oeuvre. Le rapport a été annoncé aujourd’hui par une coalition d’ONG (2) en réponse à une conférence (3) sur le comité PEST au Parlement européen.

Un autre nouveau rapport sur “l’impact des pesticides sur la santé humaine et les écosystèmes » par l’Agence Environnementale Européenne (publié le 26 avril) montre que les ventes de pesticides dans l’Union Européenne se situent autour de 350 000 tonnes par an pour la dernière décennie. L’AEE avertit des effets dramatiques de l’usage massif des pesticides sur la santé humaine et l’environnement.

La coalition d’ONG a publié une liste de dix priorités pour urgemment améliorer la manière dont l’UE gère les pesticides de synthèse. Cette feuille de route sera partagée avec les institutions européennes (4). L’AEE appelle également à “améliorer les procédures actuelles d’évaluation du risque, de mieux connaître les impacts des pesticides sur les écosystèmes et aborder l’incertitude scientifique, en cohérence avec le principe de précaution sur lequel s’appuie le règlement sur les produits de protection des plantes”. (5)

Selon l’AEE, “l‘usage massif de pesticides est une source majeure de pollution contaminant les eaux, les sols et l’air, menant à des pertes de biodiversité, et une résistance des espèces combattues. Par ailleurs, l’exposition humaine aux pesticides chimiques est liée à des maladies chroniques comme le cancer, ainsi que des maladies cardiaques, respiratoires et neurologiques« .

Hans van Scharen (Corporate Europe Observatory) a dit :

« Nous nous réjouissons du suivi du comité PEST qui a lieu aujourd’hui. Mais pour ce qui concerne la démocratie européenne aujourd’hui, il est impossible de se satisfaire de ce qui a été fait avec les recommandations importantes du comité PEST. Dans certains cas, la situation aujourd’hui est même pire que ce qu’elle était en janvier 2019. Cela montre à quel point la Commission Européenne et les États Membres ne prennent pas au sérieux l’amélioration de la régulation sur les pesticides, de même que le processus démocratique. Dans ces conditions, il ne faut pas être surpris si des citoyens perdent foi dans l’UE. Considérant les récentes attaques sur la réduction de l’usage des pesticides venant du SUR, il semble que certains législateurs européens et politiciens bloquent ces améliorations« .

Andy Battentier (Secrets Toxiques) et François Veillerette (Générations Futures) ont dit :

« Les pesticides jouent un rôle important dans le développement de nombreuses maladies chroniques, qui impactent en particulier les femmes enceintes, les enfants et les agriculteurs. Ils contribuent également à la chute de la biodiversité. Et d’après de nombreux scientifiques et l’AEE, l’usage excessif des pesticides est susceptible d’affecter négativement la sécurité alimentaire. Tout cela arrive alors que le règlement européen sur les pesticides réclament que l’innocuité du produit soit prouvée avant que toute autorisation soit donnée« .

Angeliki Lyssimachou (PAN Europe) a dit :

« Les sondages d’opinions, deux initiatives citoyennes européennes et le débat sur le futur de l’Europe ont montré que les citoyens européens sont hautement inquiets à propos des conséquences de l’usage systématique des pesticides. L’Europe pourrait et devrait mieux protéger la santé et l’environnement. Cela pourrait être obtenu rapidement avec l’application des règles existantes. Notre feuille de route décrit 10 priorités qui doivent urgemment être mises en œuvre pour être à la hauteur du niveau de sécurité demandé par le règlement européen. L’urgence qui transparait dans les appels à agir sont aujourd’hui devrait aujourd’hui être assourdissante ».

Les ONG partenaires de cette action :

Générations Futures présente ce jour à Bruxelles par la voix de Nadine Lauverjat, déléguée générale de l’association (en vert) :

Notes :

1. A la suite des litiges juridiques aux Etats-Unis et la publication des Monsanto Papers et la controverse autour du renouvellement du glyphosate, il y a eu des doutes importants sur la transparence, la pertinence et l’indépendance dans la procédure d’autorisation des pesticides dans l’UE. En février 2018, le Parlement Européen a donc décidé de mettre en place une Commission Spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides de l’Union (PEST), avec les rapporteurs Bart STAES (Verts, Belgique), Norbert LINS (PPE, Allemagne). Après 9 mois à étudier les procédures d’autorisation des pesticides nationales et européennes, interroger experts et parties prenantes, PEST a présenté son rapport final contenant 114 recommandations. Ce rapport a été adopté en janvier 2019 par une large majorité de parlementaires et a été salué par les ONG comme un important pas en avant vers une système d’autorisation des pesticides plus transparent et efficace, pour une plus haut niveau de protection de la santé humaine, de la sécurité alimentaire, et de l’environnement.
2. La coalition : PAN Europe, SOS Faim, Corporate Europe Observatory, Générations Futures, Nature et Progrès Belgique et Secrets Toxiques.
3. Le Parlement Européen organise une conférence au matin du 27 avril pour passer en revue la mise en œuvre des recommandations de PEST, avec les parlementaires, la Commission, des scientifiques et les ONG.
4. Les dix points de la feuille de route et l’analyse ici.
5. D’après l’AEE, améliorer l’évaluation des risques comprend, entre autres :

• Développer des méthodologies d’évaluation du risque plus intégrées pour mieux évaluer les risques sur la santé et l’environnement.
• Prendre en compte les effets de combinaison d’exposition à plusieurs produits chimiques.
• Accélérer le développement de méthodes permettant de connaitre la toxicité des pesticides sur les pollinisateurs, comme récemment proposé dans le New Deal pour les pollinisateurs.

• Améliorer l’évaluation du risques sur les co-formulants, les adjuvants et les nouveaux biopesticides.