La liste des polluants à surveiller dans les eaux de surface et souterraines ainsi que leurs seuils applicables est supposée faire l’objet d’une révision tous les 6 ans à l’échelle de l’Union européenne.
Alors que les dernières mises à jour ont été effectuées en 2013 (eaux de surface) et en 2014 (eaux souterraines), ce n’est qu’en 2022 que la Commission européenne a déposé sa proposition de directive 2022/0344 amendant les directives cadre sur l’eau (2000/60), eau souterraine (2006/118) et sur les normes de qualité environnementales (2008/105) afin d’adapter sa réglementation.
Actuellement en discussion entre les institutions européennes (les trilogues), Générations Futures écrit au ministère de la Transition écologique afin de demander une action forte et ambitieuse pour la protection des milieux aquatiques.
Les PFAS au rang des principaux polluants émergents
Les PFAS font partie des substances nouvellement identifiées. La proposition initiale de la Commission comportait le suivi de 24 PFAS : position suivie par le Parlement européen. Le Conseil de l’UE propose quant à lui de s’aligner sur les 20 PFAS de la directive Eau potable.
Si Générations Futures est favorable à une harmonisation des listes de surveillance entre les eaux potables et les eaux de surface et souterraines, notre association demande à ce que la liste commune soit la plus large possible, conformément à l’avis du Comité Scientifique sur la Santé, l’Environnement et les Risques Émergents (SCHEER en anglais) qui suggère lui un paramètre “Somme de 100 PFAS” et d’intégrer le TFA dans les listes de surveillance.
Par ailleurs, ce ne sont pas 4 mais 8 PFAS qui diffèrent entre les deux listes actuellement sur la table. Cependant aucune d’entre elles n’intègrent le TFA ou bien encore le 6:2 FTS. Ainsi une liste commune de 30 PFAS (comprenant les 28 PFAS déjà proposés ainsi que le TFA et le 6:2 FTS) serait un minimum raisonnable.
Un besoin d’action rapide et ambitieux
Au-delà d’une simple mise à jour des annexes des directives afin de les adapter aux connaissances scientifiques les plus récentes, des tentatives d’affaiblissement du cœur des législations sont lancées.
En effet le Conseil de l’UE, qui représente les Etats-membres, souhaite repousser les objectifs d’atteinte du bon état des cours d’eau, repousser la prise de mesure de réduction des pollutions liées aux nouvelles substances identifiées ou bien encore élargir les dérogations au principe de non-détérioration.
Générations Futures est formelle : la mise à jour de la liste des substances prioritaires ne doit pas devenir le véhicule pour affaiblir le cœur de la réglementation et ces principes fondamentaux.
Par ailleurs en France, plusieurs des nouvelles substances identifiées ont déjà été détectées dans les eaux de surface, souterraines et potables, comme nous l’avons montré à plusieurs reprises dans nos rapports en 2023 sur les eaux de surface, 2024 sur le TFA dans les fleuves européens, 2025 sur les émissions de PFAS dans l’environnement via les effluents aqueux des ICPE. Il est donc crucial d’agir le plus rapidement possible.
Nous demandons ainsi au Gouvernement de soutenir :
- Un accord rapide, ambitieux et définitif lors des prochains trilogues afin d’éviter de nouveaux retards qui nuiraient à la mise en œuvre nationale ;
- L’intégration d’une obligation contraignante pour les États membres de prendre des mesures de surveillance et de réduction des nouveaux polluants prioritaires inscrits dans les PGDH/SDAGE 2028–2033 ;
- L’inscription a minima de 30 PFAS dont le TFA et le 6:2 FTS à la liste des substances prioritaires ;
- L’ajout d’une norme de qualité de 4,4 ng/L pour 4 PFAS (PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS) afin d’évaluer l’état chimique des masses d’eau ;
- Une norme de qualité ambitieuse pour le “total pesticides” plutôt qu’une liste de métabolites individuelles afin de mieux évaluer les effets synergiques pouvant affecter les eaux souterraines ;
- Le maintien des règles existantes de protection de l’eau et l’opposition à de nouvelles exemptions à la DCE.
Un avant-dernier trilogue se tiendra demain (17 juin) et la réunion conclusive aboutissant à un texte commun devrait avoir lieu le 15 juillet. Après cette étape, le Parlement européen et le Conseil devront valider ou rejeter l’accord.
Générations Futures agira afin de garantir une action rapide et ambitieuse afin de protéger les milieux aquatiques des polluants chimiques.
Lettre au ministère de la Transition écologique sur la révision des directives sur l’eau
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