Le Comité d’examen de la réglementation (Regulatory Scrutiny Board, RSB) a donné un avis négatif sur l’analyse d’impact concernant la révision de REACH ce qui devrait retarder d’encore plusieurs mois la révision en attente depuis 2022.
Dans le climat actuel de “simplification” qui semble surtout pousser à la dérégulation, ce report supplémentaire met en péril l’ambition de cette révision et démontre les difficultés à avancer sur la réglementation des substances chimiques alors que la version actuelle n’est pas assez efficace pour protéger la santé et l’environnement des européens.
REACH est le règlement européen qui encadre les substances chimiques afin d’évaluer leurs effets sur la santé humaine et sur l’environnement tout en renforçant l’innovation au sein de l’industrie européenne. Entré en vigueur en 2007, le règlement peine à atteindre ses objectifs avec des procédures extrêmement lentes et peu efficaces pour identifier les situations à risque et porter les efforts de substitutions nécessaires. En effet, environ 70% des dossiers d’enregistrement seraient incomplets et moins de 2% des substances ont fait l’objet d’une évaluation. Le récent rapport de l’EPRS (European Parliamentary Research Service) explicite les coûts humains et financiers de la pollution chimique avec environ 80 000 décès par an suite à des cancers liés à l’activité professionnelle et 268 à 428 milliards d’euros dépensés pour traiter la pollution des principaux sites industriels.
En 2022, dans le contexte de la stratégie Zero Pollution du Pacte Vert, l’analyse d’impact concernant la révision du règlement REACh avait déjà été soumise au Comité d’examen de la réglementation et avait reçu un avis positif. Mais finalement la Commission européenne avait décidé de ne pas intégrer la révision de REACh dans le programme de travail 2024 sous la pression des industriels.
Suite au renouvellement de la Commission en 2024, l’analyse d’impact a été retravaillée en intégrant les nouvelles priorités de simplification et de compétitivité, reléguant au second plan les enjeux de santé et d’environnement. Ce nouveau rebondissement va impacter le calendrier prévu. En effet, la proposition de révision devait être présentée fin 2025. Les services responsables de l’analyse d’impact, la DG ENV et la DG GROW – doivent réviser leur copie et la soumettre à nouveau afin d’obtenir un avis positif avant qu’une proposition législative puisse être déposée.
“Nous regrettons que la décision du RSB entraîne un nouveau report alors qu’une révision ambitieuse de REACh est primordiale pour protéger la santé des Européens et des Européennes. L’exécutif européen s’entête dans une vision court-termiste de la réglementation et sous-estime les incidences et les coûts de la pollution chimique.” déclare Yoann Coulmont, chargé de plaidoyer chez Générations Futures.
“C’est ce qui arrive quand la Commission et les États Membres laissent l’agenda être dicté par les intérêts économiques des industriels. La preuve en est que la France n’a toujours pas de positionnement pour un texte prévu depuis plus de 3 ans.” poursuit il.
Générations Futures veillera à une présentation rapide d’une révision du règlement REACh qui permette de répondre aux problèmes sanitaires et environnementaux posés par la pollution chimique tout en relevant les enjeux d’innovation et de compétitivité.
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