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Révision REACh : le retard de la Commission européenne met en danger la santé humaine, l’environnement et la compétitivité de l’industrie de l’UE selon une étude.

Dans une étude publiée ce jour, nos collègues européens du BEE et de CHEMTrust, alertent sur  les conséquences négatives du report de la révision de  REACh,  la règlementation européenne sur les produits chimiques

Reach : une révision indispensable et bénéfique mais…

La réforme tant attendue de la loi phare de l’UE sur les produits chimiques, REACH, pourrait avoir des répercussions positives importantes sur la santé humaine et l’environnement, le fonctionnement de l’économie circulaire, ainsi que la compétitivité et le potentiel d’innovation de l’industrie européenne.  

… mise en danger par les lobbies !

Pourtant, le 18 octobre 2022, la Commission européenne a cédé à la pression de l’industrie chimique allemande [1] et a annoncé, dans son programme de travail pour 2023, un retard de 12 mois pour la publication de la proposition de révision de REACH, la reportant au quatrième trimestre 2023.

Un retard aux conséquences négatives selon un nouveau rapport !

Un tel retard aura des conséquences dramatiques et profondes en mettant en péril l’avenir de l’économie de l’UE et en perpétuant le niveau actuel, insuffisant, de protection des humains et des animaux, ainsi que la situation de la pollution toxique à grande échelle [2], selon l’étude « En attendant REACH : les conséquences négatives du report de la réforme de la législation européenne sur les produits chimiques », publiée aujourd’hui par le BEE (Bureau européen de l’Environnement) et CHEMTrust.

Dans cette étude, le BEE et CHEMTrust ont analysé l’impact d’un tel report, montrant que l’impact va bien au-delà d’un simple retard : la législature actuelle n’aurait aucune chance de terminer les négociations institutionnelles avant les élections de 2024, ce qui retarderait encore plus la révision de REACH, endommagerait l’héritage du Green Deal et créerait d’énormes incertitudes quant à l’orientation de l’industrie chimique de l’UE. Cette situation surviendrait à un moment où il est nécessaire de clarifier le cadre réglementaire et d’envoyer un signal clair au marché et aux investisseurs concernant l’élimination progressive des substances dangereuses et la direction que devra prendre l’innovation. 

Si la révision de REACH est encore retardée, des substances dangereuses continueront à être gérées de manière inefficace, ce qui aura un impact négatif sur: 

  1. Les objectifs du Green Deal européen en matière de biodiversité, de qualité de l’air et de l’eau, et de santé humaine (y compris pour les travailleurs et les consommateurs).
  2. La transition de l’UE vers une économie durable et circulaire.
  3. La résilience, la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie chimique de l’UE, des PME et des pionniers, qui resteront à la traîne du marché mondial. Les investisseurs ne financeront pas non plus les entreprises de l’UE en raison des risques élevés de litiges.
  4. Le développement d’alternatives plus sûres, sapant les efforts de désintoxication des produits de consommation courante, y compris les articles de puériculture et les textiles durables.
  5. La réalisation des objectifs mondiaux de développement durable et des objectifs climatiques et sociaux de l’UE, avec des conséquences considérables pour l’UE et le monde.

Le cas emblématique des PFAS

Les lacunes de la législation actuelle sur le contrôle des produits chimiques ont déjà été identifiées par de nombreuses études faisant état de niveaux d’exposition croissants dans la surveillance humaine et environnementale, comme l’a récemment publié le « Forever Pollution Project » pour les PFAS dans l’ensemble de l’UE. Ce projet a mis en évidence environ 17 000 sites européens contaminés par les PFAS, ces « produits chimiques éternels » qui s’accumulent dans l’environnement et restent dangereux pendant des générations. La loi la plus ambitieuse au monde, REACH, n’a pas empêché cette pollution de se produire. 

Les investisseurs sont également préoccupés par les produits chimiques toxiques, et un groupe gérant 8 000 milliards de dollars d’actifs a écrit aux plus grandes entreprises chimiques du monde pour leur demander d’abandonner progressivement l’utilisation des PFAS. Ils estiment également qu’une réglementation plus stricte en matière de produits chimiques leur ferait courir moins de risques lorsqu’ils investissent dans des entreprises au sein de l’UE. 

Le Green Deal européen a souligné la nécessité urgente de réformer REACH et de remédier à ces lacunes majeures, afin d’accroître le niveau de protection et de garantir que les industries européennes innovent en vue d’obtenir des produits chimiques plus sûrs et plus durables.

S’exprimant lors d’un événement sur la réforme de REACH organisé par Renew Europe à Bruxelles la semaine dernière, le commissaire à l’environnement Virginijus Sinkevičius a déclaré que les fonctionnaires de la Commission européenne « travaillent à plein régime sur la révision » et que la proposition REACH sera prête « avec un peu de chance avant l’été ».

Afin d’éviter des conséquences dévastatrices, les auteurs du rapport appellent la Commission à publier la proposition REACH au plus tard en juin 2023, afin de garantir que le processus réglementaire soit avancé à un stade qui permette de le conclure rapidement après le début du mandat de la nouvelle Commission en 2024.

Générations Futures salue la sortie de ce nouveau rapport réalisé par nos collègues européens du BEE et de CHEMTrust qui montre une fois de plus l’urgence et la nécessité d’une révision rapide de REACh. Le gouvernement français par les voix de son ministre de l’Ecologie, Christophe Béchu, et de sa secrétaire d’Etat, Bérangère Couillard, a affirmé sa volonté de soutenir une révision rapide de ce Règlement. Nous comptons sur lui pour convertir les autres Etats-membres, la Commission et le Parlement à cette demande. Il en va de la sécurité économique, sanitaire et environnementale de 447 millions d’européens vivant dans l’UE !

Alors que parait cette étude, la Société européenne d’endocrinologie, l’Endocrine Society et 41 autres sociétés nationales et spécialisées européennes ont déposé une pétition le mardi 14 mars 2023 auprès de la Commission européenne pour exiger la publication immédiate d’une proposition de révision de REACH – Restriction, évaluation et autorisation de Produits chimiques.

Nous soutenons cette pétition et espérons que la Commission saura entendre cette demande de révision rapide de REACh !

NOTES

[1] Capitalisant sur l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, les associations industrielles allemandes (VCI et BDI) ont mené, au début de l’année 2022, une campagne de lobbying agressive contre la révision de REACH, arguant qu’il n’y avait « pas de temps pour les expériences » et suggérant que tout changement de politique pourrait être profondément préjudiciable à l’industrie européenne, même si la production de produits chimiques vendue dans l’UE est en hausse. Le groupe PPE a également appelé à un « moratoire réglementaire de REACH » dans son document de position de septembre 2022

[2]. L’exposition quotidienne à un mélange de substances toxiques est liée à l’augmentation des menaces pour la santé, la fertilité et le développement, ainsi qu’à l’effondrement des populations d’insectes, d’oiseaux et de mammifères. Quelque 12 000 substances chimiques connues pour provoquer le cancer, la stérilité, réduire l’efficacité des vaccins et avoir d’autres effets sur la santé sont encore largement présentes dans les produits de tous les jours, y compris dans des catégories sensibles comme les couches et les sucettes pour bébés. Les médecins décrivent les bébés comme étant nés « pré-pollués ». 

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