La planification écologique, orchestrée par son Secrétariat Général (SGPE) directement rattaché à la Première Ministre, s’inscrit comme une innovation institutionnelle majeure. Le mandat du SGPE se concentre autour de l’élaboration, la coordination et de l’évaluation des politiques publiques climatiques. Ce faisant, il vise à articuler et rendre cohérente l’action du Gouvernement dans l’ensemble des champs concernés (transport, industrie, logement, agriculture, biodiversité, numérique) afin d’atteindre les objectifs climatiques.
Si la planification écologique a demandé un travail important, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en pointe un autre : la santé-environnement.
Dans un rapport tirant les enseignements d’une décennie de publications (2013-2020), l’IGAS fait un constat saisissant : de l’énergie et des moyens humains doivent désormais être mis sur la santé environnementale.
Le document rappelle que l’OMS a identifié, dans le cadre des « country profiles », qu’en France 14 % de la mortalité est due à des causes environnementales, soit pour l’année 2006, 74 300 décès. Ces chiffres font de la santé environnementale une des premières causes de mortalité : une raison plus que suffisante pour mettre la santé-environnement en haut de l’agenda.
Un champ large, complexe et mal défini
Selon le rapport, la complexité des contours de la politique de santé-environnement découle de la diversité des déterminants environnementaux, composés de facteurs variés qui rendent difficile une appréhension globale. Plusieurs approches sont envisageables, telles que l’examen par type de pathologies induites (cancers, perturbations endocriniennes, maladies cardio-vasculaires, respiratoires, neurodégératives, etc..), par type de risque (produits chimiques, bruit, pollution atmosphérique, pesticides), par type de milieu d’exposition (eau, air, alimentaton) et par caractéristiques socio-démographiques (l’âge, le sexe, l’habitat, le revenu). Cette complexité se manifeste à travers au moins trente-deux stratégies, plans ou programmes d’action promus par les pouvoirs publics, tous en relation avec le PNSE 4.
Bien que les plans nationaux sur la santé-environnement (PNSE) aient contribué à certains progrès selon les rédacteurs du rapport, ils ont été jugés insuffisants pour instaurer une vision globale, stratégique et partagée. L’évaluation du PNSE 3 a souligné des inégalités de couverture par rapport au champ défini par le code de la santé publique. Les priorités manquaient de lisibilité, peu d’actions visaient à réduire l’exposition aux facteurs nocifs, et les objectifs étaient souvent peu quantifiés. Les moyens d’agir n’étaient pas clairement définis, comme l’ont confirmé des rapports du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) et du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Cependant comme le souligne l’IGAS, la publication du PNSE 4 en 2022 n’a pas corrigé ces lacunes, étant dépourvue de diagnostic initial et d’objectifs définis…
Une politique publique à réinventer
Les recommandations des auteurs convergent vers la nécessité d’une stratégie nationale de santé-environnement, intégrant une approche « Une Seule Santé » et fixant des objectifs pluriannuels. Ils proposent, pour renforcer la gouvernance, la mise en place d’une structure interministérielle dédiée au pilotage. Le SGPE pourrait également endosser ce rôle, appuyé par le Groupe santé environnement (GSE). Cela faciliterait l’intégration de de l’approche « Une seule santé » dans la planification écologique et l’appréhension de la question environnementale dans globalité.
L’absence actuelle de structure nuit à la lisibilité des politiques, complexifiant la convergence des plans sectoriels. Une rénovation du PNSE s’avère donc indispensable, avec une priorisation des actions, des indicateurs d’impact, des fiches actions détaillées, et une clarification des compétences entre les ministères, les opérateurs de l’Etat ainsi que les collectivités territoriales.
Un pan de ce nouveau PNSE devrait être consacré à son articulation avec le le droit de l’Union Européenne, à la fois au niveau de l’amélioration de l’évaluation des risques (règlement REACh) et du renforcement des moyens financiers des autorités sanitaires (EFSA, ECHA, ainsi que l’ANSES au niveau national).
Pour Générations Futures, ce rapport doit servir de base à une profonde refonte de l’architecture et du contenu du PNSE. Le prochain devant être adopté pour la période 2026-2030, l’opportunité de mettre à profit les leçons tirées du passé et pour le Gouvernement de véritablement s’engager dans le chantier de la santé environnementale.
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
