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La santé-environnement : un sujet au cœur d’un nouveau rapport tout à fait passionnant des inspections générales !

Générations Futures appelle les ministères concernés à suivre les recommandations formulées dans ce document et ne pas laisser ce dernier au fin fond d’un tiroir comme cela fut trop souvent le cas par le passé (cf. les précédents rapports des inspections sur les pesticides ou les perturbateurs endocriniens).

Contexte.

A la demande de 5 ministères (écologie, santé, économie, enseignement supérieur et agriculture), un rapport intitulé « La santé-environnement : recherche, expertise et décision publiques », rédigé par les inspections générales (CGEDD, IGAS, IGF, IGESR, et CGAAER) vient d’être rendu public (rapport daté de décembre 2020). Notre association a été auditionnée, tout comme de nombreux acteurs, dans le cadre de ce travail remarquable et critique des politiques publiques (nationales et européennes) menée sur ce thème de la santé environnementale. Dans un document étoffé de près de 500 pages, les inspections passent en revu les carences et les faiblesses en la matière.

Recommandations

Après un long passage sur les constats pointant les urgences sanitaires et environnementales sur lesquels il est indispensable d’agir, les inspections formulent sept séries de recommandations dans le but de renforcer la confiance des populations, en agissant tant sur l’expertise que sur les décisions publiques :

  1. Première recommandation et non des moindres : mettre la préservation de la santé et de l’environnement au cœur des objectifs des politiques ! Cela exige d’élaborer pour 2022 une stratégie nationale de santé-environnement. Les inspections en profitent au passage pour mettre un petit taquet au PNSE4 qui selon elles n’est pas suffisamment opérationnel… Avec notamment la nécessité d’une refonte de la gouvernance. Exactement ce que demande les ONG en la matière.
  2. La mission demande que la Présidence française de l’UE mette la question de la santé-environnement au cœur des politiques européens… Nous n’aurions pas dit mieux !
  3. Les inspections alertent sur le cadre déontologique non harmonisé notamment en élargissant le dispositif « anti-cadeaux » visant à introduire plus de transparence sur les avantages reçus.
  4. Demande essentielle pour nos ONG et reprise par les inspections : mobiliser plus intensément les acteurs publics dans le cadre des évaluations… on le sait c’est d’ailleurs flagrant sur les pesticides la main mise des industriels est inacceptable et ouverte à toutes les défiances tout à fait légitimes.
  5. Autre recommandation en effet importante rendre plus cohérente les données de surveillance et d’épidémiologie.
  6. En parallèle, les inspections appellent à un soutien à la recherche, demande qui est une conséquence des précédentes recommandations.
  7. Dernier point : la transparence et une communication plus ouverte notamment par les gestionnaires de risques. Les inspections alertent sur l’opacité des décisions prises dans le cadre des comités décisionnaires sur lesquels il y a vraiment très peu de transparence en amont et pendant les discussions !

Conclusion

« Ce nouveau rapport des inspections traduit bien les demandes formulées par nos ONG depuis des années sur ce sujet. L’exemple des pesticides cité à plusieurs reprises dans ce document illustre parfaitement la manière dont la recherche, l’expertise et la décision publique doivent être améliorer. » déclare François Veillerette porte-parole de Générations Futures. « En appui des sept grandes recommandations, les inspections font de nombreuses propositions précises, ambitieuses et opérationnelles – contrairement aux politiques publiques en vigueur – dont nous attendons qu’elles soient mises en application par le gouvernement actuel et futur. » conclut-il.

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