Nouvelle Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens : des avancées mais aussi de nombreuses faiblesses qui traduisent un manque de cohérence.
Lors d’une réunion tenue ce matin au ministère de l’Ecologie, les ministères de la Transition écologique et solidaire et des Solidarités et de la Santé ont présenté au Groupe Santé Environnement, auquel participe Générations Futures, le nouveau projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE2) définissant les objectifs stratégiques pour la période 2019-2022, ainsi que le plan d’action et les mesures phares accompagnant cette stratégie.
Quelques avancées
À la demande des ONG, la période pubertaire a été ajoutée aux fenêtres de vulnérabilité aux perturbateurs endocriniens (PE). Cette période, tout comme celle du développement prénatal et de la petite enfance, doit faire l’objet d’une attention particulière.
Les formations initiales et continues des professionnels sur les PE s’étendent désormais aux professionnels de santé et aux professionnels manipulant et/ou travaillant en contact avec des produits PE (les écoles supérieures d’ingénieurs, écoles vétérinaires, les architectes et les lycées agricoles seront concernés tout comme les agriculteurs ou les professionnels de la petite enfance). Le plan d’actions (actions n°9, n°10, n°11, n°12, n°13) annonce des mesures plus ambitieuses.
L’expertise des substances PE sera poursuivie et renforcée. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) devra expertiser 6 substances par an en 2019 et 2020, puis 9 à partir de 2021. Par ailleurs, Générations Futures salue le fait que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé doive désormais travailler de manière conjointe avec l’Anses pour dresser le bilan des substances pouvant présenter des propriétés de perturbation endocrinienne dans les cosmétiques, les dispositifs médicaux et les médicaments.
Concernant la définition des critères sur les PE récemment adoptée par la Commission, Générations Futures souligne la volonté affichée par la France de disposer d’une définition commune à tous les règlements, de développer des tests permettant d’identifier le caractère PE des substances et de les rendre obligatoires dans les dossiers d’homologation des substances. Néanmoins, nous insistons sur la nécessité de faire évoluer la définition actuelle, qui est trop restrictive. Cette définition repose sur les critères adoptés en 2018 par la Commission, qui ne concernent que deux catégories de PE (avérés et présumés). Or, la prise en compte des trois catégories de PE (avérés, présumés et suspectés) est une nécessité. Elle figure d’ailleurs parmi les objectifs fixés dans le document présentant les mesures phares (mesure n°8).
De nombreuses faiblesses
L’alimentation, qui était la grande absente de la première version du projet de SNPE2 présentée en juillet dernier, n’est abordée que partiellement. D’une manière générale, les mesures envisagées ne portent que sur une meilleure connaissance de la présence des PE dans l’alimentation. Rappelons que l’alimentation est l’une des principales voies d’exposition aux PE. Des mesures concrètes sont attendues pour protéger certains publics vulnérables. Nous déplorons que les recommandations relatives à la consommation de fruits et légumes issus de l’agriculture biologique, notamment pour les femmes enceintes et les jeunes enfants, aient été retirées du plan d’actions, alors qu’elles figuraient dans un document intermédiaire, dont Générations Futures a eu connaissance.
La mise en place d’un étiquetage pour alerter sur la présence de substance PE n’est pas mentionnée dans le projet de SNPE2, alors qu’il figure dans le plan d’actions (action n°5). Une fois encore, la stratégie politique ne reflète pas les mesures annoncées dans le plan d’actions. Nous notons qu’il est uniquement question d’étudier la faisabilité de la mise en place d’un étiquetage ou d’un pictogramme.
Le lien de causalité (entre la substance PE et l’effet néfaste potentiellement induit) a été introduit dans le projet de SNPE2 comme prérequis pour identifier le danger, faisant ainsi référence aux éléments de la définition des critères PE adoptée par le Commission. La France doit aller au-delà de la définition retenue. Elle a le devoir d’agir même si le lien de causalité n’est pas mis en évidence car il est extrêmement difficile à démontrer. Cette approche est indispensable pour prendre en compte les PE suspectés.
La protection des populations vivant dans des zones à risques ne figure toujours pas dans le projet de SNPE2. Cette notion figurait pourtant dans le document intermédiaire. Nous renouvelons notre demande et insistons sur la nécessité absolue de protéger les riverains (notamment les femmes enceintes et les enfants en bas âge) des sites SEVESO et des zones cultivées de manière intensive, qui sont exposées aux pesticides lors des épandages.
Enfin, il apparait que la partie consacrée à la substitution des PE a été largement vidée de sa substance par rapport au premier projet de texte. Il n’est plus question de penser la substitution dans le cadre plus large du risque chimique, qui inclut d’autres pollutions (micro plastiques, nanoparticules, métaux lourds, etc.). La nouvelle stratégie abandonne l’objectif de développer une culture de la substitution généralisée des substances chimiques, en impliquant les acteurs de la recherche et les professionnels. De plus, aucune obligation n’est imposée aux industriels, qui ont pourtant une pleine responsabilité dans la commercialisation de produits contenant des PE. Il s’agit uniquement d’« encourager le retrait volontaire de produits contenant des substances PE ». Ce manque d’ambition pour impliquer davantage les industriels dans le processus de substitution n’est plus acceptable.
« Si notre association salue certaines avancées comme la prise en compte des enfants lors de la puberté ou encore l’élargissement des formations sur ce sujet à des professions particulièrement concernées et exposées, nous regrettons un manque de cohérence entre la stratégie et le plan d’actions » déclare François Veillerette, porte-parole et Directeur de Générations Futures « De plus, renoncer à une action globale sur les risques chimiques dans le cadre de la substitution, témoigne d’un recul alors qu’il s’agissait d’un acquis des Etats Généraux de l’Alimentation. En définitive, nous déplorons des faiblesses dans cette nouvelle stratégie qui constitue le cadre politique, alors que les documents d’actions contiennent des mesures plus ambitieuses. Nous demandons un travail de mise en cohérence afin d’élever la stratégie au niveau du plan d’actions ».
NB: La Stratégie sera mise en consultation publique courant janvier 2019.
Revue de presse :
- Reporterre, La nouvelle stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens s’arrête à mi-chemin
- Journal de l’Environnement, Perturbateurs endocriniens: la deuxième stratégie nationale en cours de finalisation
- Techniques de l’ingénieur, Perturbateurs endocriniens : la nouvelle stratégie nationale dévoilée
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