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Tentatives d’affaiblissement de la future stratégie européenne sur les produits chimiques au sein de la Commission

Rappelons que dans le cadre du pacte vert pour l’Europe (European Green Deal), lancé en décembre 2019 afin de rendre l’économie de l’UE durable et notamment d’atteindre l’ambition « zéro pollution » pour un environnement exempt de substances toxiques, la stratégie européenne durable sur les produits chimiques (Chemical strategy for sustainability) est actuellement en cours d’élaboration. Cette stratégie visant à réduire les risques liés à la production et à l’utilisation de produits chimiques dangereux, et ainsi à mieux protéger les citoyens et l’environnement tout en encourageant l’innovation pour le développement de solutions de substitution sûres et durables, devrait être présentée par la Commission à l’automne.

Rappelons également que le Parlement européen adoptait vendredi 10 juillet une résolution à une large majorité (579 voix pour, 18 contre et 84 abstentions) sur la stratégie de l’UE sur les produits chimiques, établissant un programme détaillé pour la Commission européenne afin de placer la protection de notre santé et de l’environnement au premier plan.

Les eurodéputés demandent notamment à la Commission de :

  • combler les failles de la législation existante afin d’assurer un meilleur fonctionnement du règlement Reach ;
  • mettre en place un cadre global sur les perturbateurs endocriniens (PE) et mettre à jour sans attendre son cadre législatif (législation sur les jouets, les matériaux en contact avec les aliments et les cosmétiques) afin de traiter les PE au même titre que les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;
  • prendre des mesures réglementaires pour protéger les groupes vulnérables (enfants, femmes enceintes et allaitantes, personnes âgées) ;
  • appliquer le principe de précaution et celui du pollueur payeur ;
  • améliorer la transparence lors des processus d’approbation ;
  • encourager la mise au point de solutions sûres et durables de façon compétitive (engagement à garantir des fonds pour la recherche) et encourager des alternatives non chimiques sûres ;
  • soutenir le principe « une substance – une évaluation du risque » par une seule agence de l’UE, afin de gagner en temps et en efficacité.

A présent, la direction générale chargée de l’environnement (DG Environnement) au sein de la Commission a pour mission d’élaborer cette stratégie. Or, nous avons appris que son contenu faisait l’objet de vifs débats. La bataille se joue notamment entre la DG Environnement et la direction générale chargée du marché unique, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des petites entreprises (DG Grow), présidée par le Français Thierry Breton.

Plusieurs médias, dont le quotidien Le Monde, ont eu accès au projet de texte amendé et commenté par la DG Grow qui cherche explicitement à vider de sa substance la stratégie. Les commentaires visent principalement à sauvegarder les intérêts économiques des entreprises, à minimiser les preuves scientifiques existantes sur les effets sur la santé et l’environnement d’un nombre important de produits chimiques présentes sur le marché européen, et à freiner l’adoption de mesures en faveur de la santé publique.

Il est plus particulièrement suggéré de :

  • reprendre l’introduction qualifiée de « très négative » et retirer toutes allusions à la dangerosité des substances chimiques en insistant sur leurs effets bénéfiques ;
  • remplacer le concept de « hiérarchie sans toxiques » visant à éliminer les substances les plus dangereuses, par l’approche « smart regulation» qui vise essentiellement à réduire les charges administratives pour les entreprises. Selon cette approche, les substances extrêmement préoccupantes seront remplacées lorsque cela sera techniquement et économiquement possible ;
  • remettre en cause le plan d’action en six points visant à éliminer progressivement les utilisations non essentielles des PFAS ;
  • remettre en question l’adoption d’un cadre complet sur les PE, pour seulement « envisager » de définir les critères PE pour les matériaux en contact avec les aliments, les cosmétiques ou les additifs alimentaires ;
  • ou encore, s’opposer à la proposition d’évaluer les mélanges afin de tenir compte des effets combinés des produits chimiques.

L’Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL), dont Générations Futures est membre, a immédiatement réagi en publiant un communiqué afin de dénoncer ces agissements et vient d’adresser au vice-président de la Commission européenne en charge du Pacte vert, Frans Timmermans, une lettre conjointe signée par une dizaine d’ONG afin d’alerter sur ce lobbying.

« Générations Futures est pleinement engagée auprès des associations qui dénoncent ces agissements. Nous ne découvrons pas les pratiques de lobbying interne à la Commission, mais nous en avons ici la preuve écrite. Nous attendons de la Commission qu’elle respecte les engagements et les ambitions affichées dans le cadre du Green Deal. Elle ne doit pas manquer l’occasion de changer de cap et de faire primer la santé humaine et l’environnement dans la future stratégie », déclare Fleur Gorre, chargée de la campagne chimiques chez Générations Futures.

 

 

 

 

 

 

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