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Pesticides : trop toxiques pour la France mais pas pour les ventes à l’étranger

Le Conseil constitutionnel confirme la constitutionnalité de l’interdiction des néonicotinoïdes en France, mais ne trouve rien à redire au fait que les fabricants français à continuer à produire ces pesticides et à les exporter malgré l’existence d’un consensus scientifique sur la dangerosité de ces substances.

La mise en danger de la nature et des écosystèmes demande des réponses globales. De la disparition de l’ours des Pyrénées à la fonte de la banquise arctique, l’échec des solutions locales est flagrant : les questions environnementales sont des questions sociales et doivent être traitées dans leurs multiples aspects.

Pourtant, le Conseil constitutionnel français feint d’ignorer cette évidence. Dans leur décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016 portant sur la constitutionnalité de la Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, les « sages » consolident certes quelques avancées en matière environnementale, comme le principe de non régression du droit de l’environnement. En revanche, en ce qui concerne l’interdiction des néonicotinoïdes, la posture du Conseil constitutionnel est pour le moins ambiguë. Si d’un côté les sages confirment la constitutionnalité de l’interdiction de ces pesticides en France à compter du 1er septembre 2018 (avec une possibilité de dérogations jusqu’au 1er juillet 2020), d’un autre côté ils autorisent les fabricants français à continuer à produire ces substances et à les exporter – et cela malgré l’existence d’un consensus scientifique sur la dangerosité de ces substances qui n’est nié que par les compagnies qui les produisent.

Afin de concilier la Loi pour la reconquête de la biodiversité avec la liberté d’entreprendre des compagnies commercialisant les néonicotinoïdes, la décision du Conseil constitutionnel affirme que

« si le législateur a interdit l’usage de ces produits et des semences traitées avec ces produits, il n’a en revanche interdit ni leur fabrication ni leur exportation ».

Alors que la loi en question reconnaît les impacts néfastes des néonicotinoïdes « sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l’activité agricole » (art. 125), les « sages » donnent leur bénédiction aux firmes commercialisant ces pesticides pour qu’elles continuent à en produire sur le territoire français et à en exporter. Cela veut dire que, si le Conseil constitutionnel s’inquiète de la santé des Français et du sort de la faune française menacée par ces pesticides, il se moque en revanche des effets délétères causés par l’exportation des néonicotinoïdes français vers des pays où la législation est plus permissive. Encore une fois, la protection des intérêts des entreprises françaises prime sur la protection des droits humains et le respect de la planète.

France Libertés demande à l’État français de veiller à ce que la mise au ban des néonicotinoïdes dans le pays concerne non seulement son utilisation sur le territoire mais également l’interdiction de toute production, commercialisation et exportation de ces pesticides vers d’autres territoires.

Lire le communiqué de presse commun de France Libertés et Générations futures

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