Aujourd’hui, le Tribunal de la Cour européenne de justice a statué que l’interdiction imposée en 2019 à l’échelle de l’UE du pesticide organophosphoré chlorpyrifos-méthyl reste en vigueur. Cela fait suite à une action en justice intentée contre la Commission européenne par Ascenza Agro et Industries Afrasa, fabricants du pesticide, qui contestaient la qualité et la légalité de l’évaluation scientifique ayant conduit à l’interdiction.
Natacha Cingotti, responsable du programme Santé et produits chimiques chez HEAL, salue cette décision : « La décision d’aujourd’hui confirmant l’interdiction du chlorpyriphos-méthyl est une victoire significative pour la santé des Européens. Les préoccupations liées à la neurotoxicité et à la génotoxicité ne sont pas des concepts abstraits ; nous parlons d’effets irréversibles sur plusieurs générations, tels que l’altération du développement et du fonctionnement sain du cerveau – ainsi que le développement potentiel d’un cancer. »
Deux problèmes de santé sérieux étaient au cœur de l’évaluation qui a conduit à l’interdiction du chlorpyriphos-méthyl : sa capacité à affecter le développement du cerveau (neurotoxicité développementale) et sa capacité à causer des dommages à l’ADN (génotoxicité), toutes deux pouvant entraîner des effets indésirables sur plusieurs générations.
D’importantes lacunes dans les données et dans le dossier de l’industrie présenté pour la ré-approbation du pesticide signifiaient que les évaluateurs ne pouvaient pas exclure la possibilité d’impacts significatifs sur la santé. Par conséquent, les autorités n’avaient pas d’autre choix que de combler les lacunes dans les données sur le chlorpyriphos-méthyl grâce à une approche de référence croisée – en utilisant les données d’une substance similaire, le chlorpyriphos, qui était également en cours de réévaluation à l’époque. Au terme d’un long processus, les mêmes préoccupations en matière de neurotoxicité et de génotoxicité subsistaient pour les deux substances, conduisant à leur non-renouvellement respectif en décembre 2019, que les fabricants des pesticides ont alors décidé de contester devant le Tribunal européen.
HEAL a comparu devant le tribunal en septembre 2022, arguant que la décision contre le renouvellement de l’accès au marché de l’UE pour le chlorpyriphos-méthyl était étayée par des preuves scientifiques solides et pleinement conforme aux dispositions juridiques applicables de l’UE. Les gouvernements français et danois sont également intervenus dans les procédures judiciaires pour soutenir l’interdiction.
Natacha Cingotti, responsable du programme santé et produits chimiques chez HEAL, déclare : « En vertu de la loi sur les pesticides, il incombe à l’industrie de prouver la sécurité de leur substance. Le tribunal précise que lorsque l’industrie ne parvient pas à fournir des données de qualité pour le faire, les autorités sont en droit de compléter leur évaluation par l’utilisation de l’approche de référence croisée et de tirer des conclusions réglementaires sur cette base. Il s’agit d’une jurisprudence importante pour soutenir une évaluation plus rapide des composés nocifs grâce à une meilleure utilisation des données existantes au niveau des groupes chimiques à l’avenir, et pour garantir que la loi sur les pesticides atteigne ses objectifs de protection de la santé et de l’environnement sans permettre une substitution regrettable. »
Cette décision de justice marquante :
- Rejette tous les arguments avancés par les plaignants de l’industrie ;
- confirme que la déclaration de l’EFSA sur les résultats de l’évaluation du chlorpyriphos-méthyl pour la santé humaine équivalait à une conclusion ;
- confirme que le principe de précaution peut être appliqué pendant la phase d’évaluation des risques et que les autorités l’ont utilisé licitement;
- confirme que le recours des autorités aux méthodes de références croisées pour combler les lacunes dans les données concernant la neurotoxicité et la génotoxicité était licite et suffisamment fiable d’un point de vue scientifique; et qu’ils contribuent à réduire les tests sur les animaux ;
- Confirme que les autorités ont utilisé légalement l’approche du poids de la preuve.
Traduction du CP de nos collègues de HEAL, réseau dont est membre Générations Futures
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
