VICTOIRE : suspension des 2 insecticides à base de sulfoxaflor suite au recours de Générations Futures !

Sulfoxaflor : Les autorisations de mise sur le marché des insecticides Closer et Transform sont suspendues !

Hier matin notre avocat Maître Lafforgue nous représentait dans le cadre de l’audience au tribunal administratif de Nice suite à notre recours en référé suspension pour les Autorisations de mise sur le marché des insecticides néonicotinoïdes Closer et Transform contenant du sulfoxaflor. Face à lui pas moins de 2 avocats pour la firme Dow Chemical, 2 de ses représentants ainsi que 3 représentants de l’ANSES.

Le magistrat vient de rendre son délibéré et demande la suspension des deux insecticides visés dans l’attente du jugement sur le fond du dossier. Dow et l’ANSES ont 15 jours pour faire appel de ce jugement devant le Conseil d’État.

Les deux pesticides visés, le Transform et le Closer, servent à traiter contre les pucerons les grandes cultures, les fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor, que le fabricant recommande d’épandre à raison d’une seule dose par an, et pas moins de cinq jours avant la floraison. Dans sa plaidoirie notre avocat a très justement pointé du doigt – outre les dangers que font courir aux pollinisateurs ces insecticides – les faiblesses de la mise en application de cette recommandation de traitement à ne pas réaliser moins de 5 jours avant floraison. Comment évaluer de manière précise cette date de floraison des cultures visées ? De plus quel sens aurait la mise en marché de pesticides à base de nouveaux néonicotinoïdes alors qu’une loi de 2016 prévoit l’interdiction de pesticides à base de néonicotinïdes ?!

« Notre association se félicite de cette première victoire qui va fournir un répit pour les pollinisateurs en général et les abeilles en particulier. Il est grand temps que l’on arrête concrètement de mettre sur le marché tous les insecticides néonicotinoïdes si dangereux pour les abeilles ! » déclare François Veillerette, directeur de Générations futures « Ce dossier révèle également une situation scandaleuse sur la gestion des homologations européennes des matières actives de pesticides qui sont accordées en l’absence de données pourtant essentielles sur la sécurité des produits, appelées données confirmatives, qui ne seront transmises que 2 années plus tard ! Cette situation doit cesser au plus vite et nous en appelons aux Ministres français concernés pour agir vite sur cette question. IL nous faut maintenant attendre l’audience de procédure sur le fond que nous avons engagé et dont la date ne nous est pas encore connu. » Ajoute t’il.

Revue de presse :

Libération : Abeilles : la vente en France de deux pesticides suspendue par la justice
Le Monde : La justice suspend l’autorisation de nouveaux pesticides « tueurs d’abeilles »
Franceinfo : La vente de deux pesticides accusés de tuer les abeilles suspendue en France
Huffingpost : La justice suspend deux pesticides soupçonnés de nuire aux abeilles
AFP : Abeilles : la vente en France de deux pesticides suspendue par la justice
France Bleu : Abeilles : la vente en France des pesticides Closer et Transform suspendue par la justice
Europe 1 : Abeilles : la vente des pesticides Closer et Transform suspendue par la justice administrative
Ouest-France : Deux pesticides dangereux pour les abeilles suspendus à la vente
France 3 : Un juge niçois interdit la vente en France de deux pesticides accusés de tuer les abeilles
Sciences et Avenir : La vente des nouveaux pesticides Closer et Transform suspendue par la justice française
Charente Libre : Les abeilles protégées des pesticides Closer et Transform
Actu-Environnement : Sulfoxaflor : le juge des référés suspend l’autorisation des pesticides Closer et Transform
Le Point : Abeilles : la vente en France des pesticides Closer et Transform suspendue
Paysan Breton : La vente des produits contenant du sulfoxaflor suspendue par référé
Basta ! : La justice française suspend l’autorisation de deux pesticides « tueurs d’abeilles »