Scandale: La Commission européenne tente une nouvelle fois d’affaiblir les dispositions concernant les perturbateurs endocriniens dans les législations européennes sur les pesticides et les biocides. En agissant ainsi, la Commission fait de nouveaux cadeaux à l’industrie chimique au mépris de la santé publique. Générations Futures demande au gouvernement de tout faire pour rejeter les propositions de la Commission!
Demain, mercredi 21 décembre, la Commission européenne va tenter de faire voter ses nouvelles propositions relatives aux critères déterminant les perturbateurs endocriniens devant être exclus dans le cadre des législations sur les pesticides et les biocides. Générations Futures a déjà dénoncé le fait que les propositions précédentes de la Commission étaient inacceptables (1).
A la veille d’un vote important, la Commission met sur la table sa proposition de critères contenant toujours ces dispositions inacceptables et introduit en plus au dernier moment (et pour la première fois) une nouvelle possibilité scandaleuse de dérogation à l’interdiction des perturbateurs endocriniens. En effet, jusqu’à présent les textes votés en 2009 prévoyaient qu’une substance pesticide ne pouvait être approuvée que si « elle n’est pas considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour les organismes non ciblés ». Or la nouvelle proposition de la Commission prévoit de dispenser de cette interdiction…les pesticides ayant été justement conçus pour agir sur la croissance des organismes nuisibles via leur système endocrinien. Autrement dit elle veut mettre à l’abri d’une interdiction éventuelle les substances dont on sait qu’elles sont justement des perturbateurs endocriniens susceptibles d’avoir des effets sur la faune au motif qu’elles ont justement été créées pour être des perturbateurs endocriniens (2).
Il s’agit d’un nouveau cadeau énorme fait à l’industrie chimique en tentant de protéger des familles entières de produits chimiques qui pourraient sinon être interdits en tant que perturbateurs endocriniens. En effet, selon les calculs de Générations futures, cette disposition – si elle était adoptée – mettrait, pour la France, au moins 8700 tonnes de produits pesticides à l’abri d’une éventuelle interdiction pour leurs propriétés perturbateurs endocriniens !
« Cette nouvelle possibilité de dérogation à l’interdiction de pesticides ou biocides perturbateurs endocriniens est à la fois scandaleuse et absurde. » déclare François Veillerette, directeur de Générations futures « Scandaleuse car la Commission cède tout à l’industrie, introduisant à la dernière minute une possibilité de dérogation de plus à l’interdiction des perturbateurs endocriniens pesticides ou biocides. Absurde, car à quoi peut bien rimer une législation censée interdire les perturbateurs endocriniens pesticides ou biocides … qui commence par mettre à l’abri d’une éventuelle interdiction les produits ayant justement été conçus pour être des perturbateurs endocriniens ? Nous demandons au gouvernement français de tout faire pour rejeter ces propositions de la Commission. » ajoute t’il
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1 : car exigeant un niveau de preuve quasi inatteignable et prévoyant, de plus, une dérogation en cas de risque négligeable pour l’homme (alors que le texte voté en 2009 prévoyait, lui, seulement une dérogation pour exposition négligeable : c a d : pas de contact avec l’homme).
2 : Point 5 de la proposition de modification du point 3.8.2 de l’Annexe du règlement 1107/2009 https://ec.europa.eu/health/sites/health/files/endocrine_disruptors/docs/ppp_criteria_en.pdf
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
