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Arrêté pesticides de Langouët: le tribunal administratif suspend l’arrêté du maire

Le tribunal administratif de Rennes a décidé ce jour de suspendre l’arrêté contre les pesticides du maire de Langouët au motif que ce dernier ne serait pas compétent pour prendre un tel arrêté et dans l’attente du jugement sur le fond.

Générations Futures déplore cette décision et en appelle à la responsabilité de tous les édiles de France !

Rappel des faits. Le 18 mai 2019 le maire de la commune de Langouët, Daniel Cueff, a décidé de prendre un arrêté municipal interdisant l’utilisation de pesticides près des habitations ou locaux professionnels. Le 27 mai, la préfète d’Ille-et-Vilaine formait un recours gracieux contre cet arrêté au motif qu’il contreviendrait aux dispositions législatives et règlementaires ainsi qu’à la jurisprudence. Dans une réponse précise et argumentée, datée du 20 juin, Monsieur Cueff n’hésite pas à lui rappeler que les pouvoirs des maires sont réels en la matière et exprime sa volonté de maintenir son arrêté. Visiblement cette réponse ne fut pas du goût de la préfète puisque début aout le maire a reçu une convocation devant le tribunal administratif de Rennes. L’audience s’est tenue le 22 aout en présence de centaines de personnes et d’ONG venues soutenir le conseil municipal de Langouët. Le tribunal vient de rendre son jugement et il est très loin de répondre à nos attentes !

« Générations Futures déplore cette décision du tribunal de suspendre l’arrêté et maintient tout son soutien à Daniel Cueff qui a décidé de faire appel de cette décision. Alors même que dernièrement, dans une vidéo, Emmanuel Macron reconnaissait les conséquences sur la santé publique des pesticides et qu’il annonçait sa volonté d’aller vers un encadrement des zones d’épandage, notre association ne peut que regretter ce jugement qui va à l’encontre de cet objectif et va laisser la population de Langouët sans protection face aux pesticides. » déclare François Veillerette, directeur de Générations Futures.

« Nous invitons tous les maires de France à prendre des arrêtés similaires. Pour amplifier ce mouvement, notre association va d’ailleurs lancer prochainement un outil permettant aux internautes d’interpeller directement leurs édiles sur ce sujet. D’ici le prochain congrès des maires de France qui se tiendra fin novembre, nous espérons que des centaines d’autres maires auront rejoint Daniel Cueff et la vingtaine d’élus ayant déjà pris de tels arrêtés. Nous profiterons de ce congrès des maires pour présenter au Sénat le 21 novembre en présence de certains de ces maires courageux, et avec le soutien du sénateur Joël Labbé, l’état des lieux de la situation. Par ailleurs, nous appelons tous les candidat.es aux municipales de 2020 à s’engager d’ores et déjà, devant les électeurs, à prendre des arrêtés similaires à celui de Daniel Cueff en cas d’élections. Les électeurs pourront ainsi choisir en connaissance de cause leur future équipe municipale. »

 

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