Nous avons reçu le 5 janvier la notification de l’ordonnance de non-lieu rendue dans l’affaire du Chlordécone, insecticide très polluant et cancérogène autorisé dans les bananeraies aux Antilles jusqu’en 1993. Générations Futures a décidé avec ses avocats de faire appel de cette décision.
Affaire du chlordécone : le non-lieu confirmé par les juges
Pour rappel ce classement avait déjà été demandé par le parquet de Paris fin novembre. Cette décision, bien qu’elle représente une grande déception, n’est donc pas une surprise.
Les juges reconnaissent un scandale sanitaire
Ce qui surprenant en revanche c’est que les deux juges d’instruction parisiennes reconnaissent un « scandale sanitaire », sous la forme d’« une atteinte environnementale dont les conséquences humaines, économiques et sociales affectent et affecteront pour de longues années la vie quotidienne des habitants de Martinique et de Guadeloupe ».
Mais elles prononcent un non-lieu, évoquant la difficulté de «rapporter la preuve pénale des faits dénoncés», «commis 10, 15 ou 30 ans avant le dépôt de plaintes», la première l’ayant été en 2006.
Les magistrates soulignent également « l’état des connaissances techniques ou scientifiques » au moment où les faits ont été commis : «le faisceau d’arguments scientifiques» au début des années 1990 «ne permettait pas de dire que le lien de causalité certain exigé par le droit pénal» entre la substance en cause d’un côté et l’impact sur la santé de l’autre, «était établi».
Avançant également divers obstacles liés au droit, à son interprétation et son évolution depuis l’époque d’utilisation du chlordécone, les magistrates attestent de leur «souci» d’obtenir une «vérité judiciaire», qui a toutefois abouti à une impossibilité à «caractériser une infraction pénale».
Interdit partout sauf en Martinique et en Guadeloupe
Utilisé dans les bananeraies pour lutter contre le charançon, le chlordécone a été autorisé en Martinique et en Guadeloupe jusqu’en 1993, sous dérogation, quand le reste du territoire français en avait interdit l’usage. Il a provoqué une pollution importante et durable des deux îles et est soupçonné d’avoir provoqué une vague de cancers.
Il n’a été banni des Antilles que 15 ans après les alertes de l’Organisation mondiale de la santé. Selon Santé publique France, plus de 90% de la population adulte des deux îles est contaminée par ce pesticide.
Des faits prescrits, et pourtant…
En 2006, plusieurs associations martiniquaises et guadeloupéennes avaient déposé plainte pour empoisonnement, mise en danger de la vie d’autrui et administration de substance nuisible. Une information judiciaire avait été ouverte au tribunal judiciaire de Paris en 2008. Générations Futures s’est également portée partie civile dans ce dossier.
Dans ses réquisitions de non-lieu, le parquet de Paris avait lui estimé que les faits étaient prescrits, s’agissant notamment de l’empoisonnement, ou non caractérisés, concernant l’administration de substances nuisibles, ce qui empêche toute poursuite. Depuis l’annonce des réquisitions de non-lieu les manifestations et rassemblements se sont multipliés en Martinique.
» Ce dossier est emblématique du scandale des pesticides qui couve depuis des dizaines d’années en France et ailleurs. Les manquements de l’Etat français et les préjudices colossaux qu’ils soient environnementaux ou sanitaires sont ici avérés. Rappelons que depuis 2022 le cancer de la prostate est reconnu dans le cadre d’une exposition professionnelle aux pesticides, particulièrement au Chlordécone. » déclare Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures.
« Il est insupportable pour les victimes de ne pouvoir défendre leur droits lors d’un procès devenu indispensable. Nous serons donc cette fois encore à leurs côtés c’est le sens de notre appel, afin que la vérité éclate et que la justice soit enfin rendue« conclut-elle.
Source Ordonnance des juges d’instruction et l’AFP
a besoin de toutes les forces vives pour poursuivre son action
